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Isoré rend compte de la conférence qu'il a eue avec le Comité 

 des finances sur les réclamations des citoyens Gobel et Ghartier du 

 Raincy, fermiers de domaines nationaux , à l'effet d'obtenir des in- 

 demnités. 



Le Comité passe à l'ordre du jour, attendu que ces réclamations 

 sont étrangères à ses attributions, sauf aux pétitionnaires à se pour- 

 voir ainsi qu'il appartiendra. 



La séance est levée. K. Venard. 



DEUX-GENT-CINQUAIVTE-GINQUIEME SEANGE. 



6 BRUMAIRE AN lU. 



Ce jourtl'bui 6 brumaire, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Venard, Roucher Sauveur, Roudin, Gham- 

 borre. Roberjot, Raffroh, Goujon, Lefiot. 



Un secrétaire lit la correspondaiice. 



La rédaction du procès-verbal de la précédente séance est adoptée. 



Un membre, au nom de la section des arts, rend compte du 

 rapport fait par la (ioramission d'agriculture et des arts pour accor- 

 der au citoyen Hubert la maison nationale provenant de la citoyenne 

 Lauraguais. à l'effet d'y former un établissement pour la refonte 

 des vieux papiers. 



Le Comité adopte l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le 

 rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui 

 suit : 



Art. 1". Il sera mis à la disposition du citoyen Hubert, manu- 

 facturier, rue du Montparnasse, une maison nationale propre à y 

 placer l'établissement qu'il se propose de former pour la refonte 

 des papiers imprimés ou manuscrits. 



Art. !2. Le citoyen Hubert payera le loyer du local qui lui sera 

 remis sur le pied de l'estimation qui en sera faite contradictoirement 

 entre la Commission des revenus nationaux et lui; il en jouira 

 pendant dix ans. 



(lislrirts: ou y voit que les agents natio- seiiKmcniiienL ili-s Iciti'h, etc. Après le 



iiaiivn'avaienl |)iisseiileiucntà renseigner y tlitM'inidor les comptes furent envoyés 



siuTesprit puitlic, mais (levaient donner également au (iomilé île i(''gislation 



des indications sur len aubaintanœs et ap- rrdont le rôle grandit tous les jours*^. 

 provtsioiiin'iiienls , sur la culture et l'eu- 



