[9 BRUM. AN iii] D'AGRICULTURK ET DES AIVPS. 



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DEUX-CErVT-ClNQUANTE-SIXIEME SEANCE. 



9 BRUMAIRE AN III. 



Ce jourd'Ilui y hrumaire, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est as- 

 semblé. 



Citoyens présents : Venard, Boucher Sauveur, Charles Mil- 

 lard, Raffron, Roberjot, Lefiot, Chamborre. 



Le Comité d'agriculture et des arts renvoie à la Commission d'a- 

 griculture et des arts le décret du 28 vendémiaire qui charge le 

 Comité d'agriculture et des arts d'employer les détenus à un travail 

 utile et journalier, charge la Commission de lui présenter inces- 

 samment ses vues sur cet objet ^^'. 



Le Comité renvoie pareillement à la Commission le décret du 

 2 brumaire sur les moyens de faire apprendre des métiers aux 

 élèves de Mars et aux enfants des citoyens indigents et pour pré- 

 senter des vues''^'. 



Le Comité adopte la rédaction de l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit : 



Art. 1*'. Il sera mis à la disposition du citoyen Hubert, manu- 

 facturier de papier, rue du Montparnasse, une maison nationale 

 propre à y placer l'étabhssement qu'il se propose de former pour la 

 refonte des papiers imprimés ou manuscrits. 



Art. 2. Le citoyen Hubert payera le loyer du local qui lui sera 

 remis sur le pied de l'estimation qui sera faite contradictoirement 

 entre la Commission des revenus nationaux et lui; il en jouira 

 pendant dix ans. 



Art. 3. Le Comité des finances est invité à déterminer dans le 

 nombre des maisons nationales de Paris celle qui peut être consa- 

 crée à cet établissement. Le Comité d'agriculture et des arts lui in- 



"> Art. m du dérrel du -iS vendé- 

 miaire an m. (Procès-verbal , p. 267.) 

 On trouve annexé à Ja minute du procès- 

 verbal de la séance du 9 brumaire 

 (AFii pi. 68) UB «ordre du jouri où 

 figurent les ditlérenles aflaires dont le 

 Comité avait à s'occuper, avec des an- 

 notations comme celle-ci qui est inté- 



ressante à noter : «Rappeler à la (com- 

 mission d'agriculture la nécessité de 

 profiter du moment où nos armées sont 

 victorieuses pour introduire en France 

 les races de bestiaux étrangers pour 

 régénérer nos races indigènes n. 



(^' Art. VII du décret du a brumaire 

 an m. (Procès-verbal, p. 22.) 



