322 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [i6 brum. an m] 



Un membre Ht un projet d'arrêté offert par le Comité de salut 

 public à celui d'agriculture et des arts , afin d'autoriser et d'ordon- 

 ner, dans les forêts à portée de la commune de Paris . des coupes 

 extraordinaires par une voie qui ferait entrer dans le Trésor natio- 

 nal le prix du bois exploité, suivant Vestimation. 



Le résultat de la discussion est qu'lsoré présentera au Comité de 

 salut public des réflexions sur ce qu'il importe à l'intérêt national 

 de vendre les coupes à faire par adjudication et sous la condition 

 d'exploiter et de faire les livraisons à des époques rapprochées et 

 fixes. 



Un rapport est fait sur la pétition des citoyens Plummer et 

 Donnet'^' qui réclament contre le décret du i5 nivôse dernier, en 

 ce qu'il interdit la fabrique des cuirs dite à la manière anglaise. Le 

 projet de décret est adopté en ces termes : 



La Convention nationale, après avoir entendu son Comité 

 d'agriculture et des arts, décrète ce qui suit : 



L'article 3 du décret du 1 5 nivôse dernier, relatif à la fabrica- 

 tion des cuirs de veau à la manière dite anglaise, est rapporté'"-'. 



Un rapport est fait sur les moyens de faciliter l'établissement 

 d'horlogerie à Besançon, et le Comité adopte, sauf la communica- 

 tion au Comité des finances, le projet d'arrêté suivant en quatre 

 articles : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la 

 Commission d'agriculture et des arts sur les bâtiments nationaux 

 à accorder aux citoyens Lemaire et Auzières, horlogers, arrête : 



Art, l'''. L'administration du département du Doubs est auto- 

 risée à fournir provisoirement aux citoyens Lemaire et Georges 

 Auzières les logements nécessaires pour eux et les ouvriers qu'ils 

 auront amenés dans la maison nationale dite des Bénédictins, 

 située dans la commune de Besançon. 



Art. 2. Les citoyens susnommés jouiront de ce local jusqu'à ce 

 qu'il ait été définitivement statué sur celui qu'il convient de leur 

 accorder, en exécution de l'arrêté du Comité de salut public du 

 7 fructidor dernier. 



Art. 3. Les citoyens Lemaire et Georges Auzières ne pourront 

 répéter aucun remboursement des dépenses qu'ils feront pour la 

 distribution des logements, établissement d'aleliers dans la maison 

 qui leur est concédée. Us la rendront en état tel que de droit. 



'*' Donnet frères, Plumracr et Van- '^^ Procès-verbal du 17 brumaire 



nier. (Arch. nal., F'^ rôog-iôiOA.) an ui,p. 3o. 



