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PROCÈS-VERBAUX DU COMITE 



9 a liUUM. AN 111 



DEUX-CENT-SOIXAIVTE-ET-UÎVIEME SEANCE. 



2 2 liliUMAlUE AN III. 



Ce jourd'hui 22 brumaire, l'an trois delà République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Raffron, Isoré, Roucber Sauveur, Réguis, 

 Boudin, Ronnemain, Lefiot. 



Les citoyens Réguis et Ronnemain, nommés au Comité lors du 

 dernier renouvellement du quart, se sont présentés au Comité et 

 prennent séance *^'. 



Le bureau est renouvelé et le scrutin donne les citoyens Raffron 

 pour président, Isoré et Roudin pour secrétaires. 



Un membre propose de compléter les différentes sections du 

 Comité. Le citoyen Réguis est nommé pour entrer à la section 

 végétale et le citoyen Ronnemain à celle des arts. 



Le Comité a entendu le rapport du commissaire envoyé par la 

 Commission des arts. Ce rapport ne contient que des faits journa- 

 liers. 



Boiinemain est nommé avec Lefiot, déjà nommé, pour se rendre 

 au Comité des finances pour se concerter sur l'affaire du citoyen 

 Lormoy. 



les séances des 16 et 2 2 brumaire sont in- 

 tercalées les pièces suivantes: 1° un ar- 

 rêté des Comités de saluL public et d'agri- 

 culture réunis, du 19 brumaire an m (la 

 formule imprimée donne an deuxième, 

 mais les signatures indiquent qu'il ne 

 peut s'agir que de l'an 111), par lequel la 

 Commission d'agriculture est autorisée 

 à envoyer à la suite des armées qui oc- 

 cupent le territoire ennemi des gens 

 versés dans la connaissance des animaux, 

 pour reconnaître ceux qu'il serait néces- 

 saire d'importer; 9" un arrêté du Co- 

 mité- de salut public du i() brumaire 

 an m , ordonnant à la Commission des 

 revenus nationaux de mettre à la dispo- 

 sition de celle du (onunerco et appro- 

 \isionnements les bois oi!i se puissent 

 lairc des coupes extraordinaires pour 

 Tapprovisionnement de Paris tant en 

 cliarbon qu'en bois de chauftage-, ce 

 dernier arrêté est accompagné d'une 

 lettre des membres du Comité de salut 

 public à celui d'agriculture ainsi con- 

 çue : ffles circonstances nous ont enga- 



gés, citoyens collègues, à prendre sur- 

 le-champ l'arrêté dont nous vous donnons 

 communication. Nous vous engageons à 

 Y donner votre approbation. Vous verrez 

 par les mesures que nous avons adoptée; 

 combien il est important de prémunir 

 la commune de Paris contre la pénurie 

 qui la menace à l'approche de la mau- 

 vaise saison. 55 



('^ B()N>EMAiv, député de l'Aube, jug' 

 au tribunal d'Ervy; Rkguis, député des 

 Basses-Alpes, procureur-syndic de Sis- 

 teron. 



Le « dernier renouvellement du quart - 

 avait eu lieu le 17 brumaire cl le dé- 

 pouillement du scrutin pour le com- 

 plément du Comité d'agriculture et des 

 arts avait donné connue résultats : 

 membres : Barailon, député de la 

 Creuse; Réguis; Chamborre, député de 

 Saône-et-Loire ; — suppléants : Bonne- 

 main, Vknard, député de Seine-ct-Oise; 

 Rivière, député de la Corrèze. {Proch- 

 vcrbal de la Convention, 17 brumain^ 

 an m , p. ^i3.) 



