326 PROCES-VERBAUX DU COMITE [a/, brum. an m] 



Le Comité procède à la nomination d'un second membre à la 

 Commission d'agriculture et des arts. Le scrutin donne la majorité 

 des voix au citoyen Lhéritier le jeune, agriculteur, domicilié à 

 Paris, rue des Pères, n" 1260. Le Comité arrête que le citoyen 

 Lhéritier sera présenté demain à la Convention nationale pour être 

 définitivement nommé. Raffron est chargé d'annoncer le vœu du 

 Comité à la Convention ''l 



Un membre rappelle la question sur l'arrêté du Comité de sa- 

 lut public sur l'abatage des bois dont on a parlé à la séance du 

 2 9 courant. Le Comité arrête qu'il sera gardé copie de l'arrêté 

 dont est parlé et qu'il sera renvoyé, comme minute, au Comité de 

 salut public, ses dispositions étant contraires aux lois, sous l'assen- 

 timent du Comité, et que simplement la réception en sera accusée. 

 Le Comité arrête en outre que la Commission des revenus natio- 

 naux sera appelée pour conférer sur la surveillance des bois mis 

 e.xtraordinairementen coupe pour approvisionner Paris on charl)on. 



Isoré a fait lecture d'un projet de décret sur la conservation des 

 brebis fécondes. Le projet est adopté pour être présenté à la Con- 

 vention au nom du Comité. 



Suit la teneur du projet : 



La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture et des arts, décrète : 



Art. 1". A compter do la publication du présent décret, aucune 

 brebis ne pourra être livrée à la boucherie, qu'elle n'ait atteint 

 l'âge de quatre ans et aucun agneau mâle avant l'âge d'un an. 



Art. 2. Aucun agneau femelle ne pourra être livré à la cas- 

 tration. 



Art. 3. Tout citoyen convaincu d'avoir tué, soit une brebis, 

 soit un agneau, avant l'âge fixé par la présente loi, sera condamné 

 à payer une amende de la somme de 26 livres, par chaque tête 

 de bétail. 



Art. /i. Les contraventions aux articles précédents et paiement 

 des amendes seront poursuivis à la diligence des agents'^nationaux 

 des communes et jugés par la police municipale. 



Art. 5. TjOs j)ropriétaires de troupeaux seront lonus de] conser- 

 ver entiers les plus beaux et les mieux conservés de leurs agneaux 



'■' A la séanco do la Convonlidii du (raffriciiiliire'ol des arts vacanlo par la 



aO liniinuire, Lhéritier fat nommi>, auv mort du citoycMi LclcHicr.T Letollior osl 



tonnes du Pi-ocès-vt;rbal (p. a37), trii la une erreur; il s'agit en réalité de ThuH- 



place de coinniissairo de, la (](iuinii<si(iu lier, mort en vendémiaire. 



