328 PROGÈS-VERBAL'X DU COMITÉ [98 brum. an m] 



DEUX-CENT-SOIXA.NTE-QUATRIKMK SÉVNCE. 



98 BRDMAIRE AN III. 



(îe jourd'hiii 28 brumaire , l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents: Bouclier Sauveur, RafTron, Isoré, Vcmard, 

 (Charles Millard, Bonnemain, Réguis. 



On lit la correspondance. 



(]els, agent de la section végétale de la Commission d'agricul- 

 culture et des arts, a écrit qu'il y a eu erreur dans la nomina- 

 tion de Lbéritier le jeune, pour remplacer Thuillier qui n'était 

 (jue commissaire adjoint. Le Comité arrête que RafTron proposera 

 demain à la Convention de décréter que Lbéritier remplacera 

 Galeau, qui est en arrestation, et qui n'a jamais exercé la place de 

 commissaire ^^K 



Le Comité arrête aussi qu'il s'occupera incessamment du choix 

 d'un adjoint pour remplacer TbuiHier. 



Un membre de la section végétale fait un rapport sur la demande 

 d'une avance de 10,000 livres par le citoyen Gass pour la fabri- 

 cation du (lint-glass. 



Le Comité prend l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la 

 (Commission d'agriculture et des arts, arrête : 



Art. \". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée 

 à faire, sur les fonds qui sont à sa disposition, un prêt ou avance 

 de 10,000 livres au citoyen Gass, chimiste, pour être employée à 

 la confection du flint-glass, dont il annonce connaître les procédés, 

 aux conditions suivantes : 



Art. 2. Cette somme est garantie à la République par une 

 somme égale due au citoyen Gass p.ar la Nation et portée sur le 

 grand-livre de la Dette publique. 



Art. 8. Cette avance sera faite au citoyen Gass par parties 

 égales de 9,500 bvres et (jui lui seront déUvrées à fur et mesure de 

 l'emploi et des besoins. 



(•' Gâteau, ami de Salnt-Jiist, avait (Procès-verbal, p. 998.) — (rFrançois 



été arrêté le 10 tliorinidor; son dossior i.hcritier, lioinnie de loi et cultivateur, 



est dans I"'' 671G. — Le lendoiiiuin, /17 ans, marié, 9 enfants?) (F'" 28:1). 



39 brumaire, la Convention décréta en — Tluiillier était mortà la Conciergerie 



ollet que Lliérilier remplacerait Gâteau. en vendémiaire an m. 



