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Art. h. Le citoyen Gass justifiera à la Commission d'agricul- 

 ture et des arts de l'emploi de ces avances à la fabrication du (linl- 

 glass; il instruira cette Commission de la suite et des progrès de 

 ses travaux. 



Art. 5. Aussitôt que le citoyen Gass aura fabriqué une assez 

 grande quantité de flint-glass, pour pouvoir le mettre dans le com- 

 merce et en fournir aux opticiens français, la Commission d'agri- 

 culture et des arts présentera au Comité les mesures convenables 

 pour indemniser et récompenser cet artiste. 



Art. 6. La somme de io,ooo livres prêtée au citoyen Gass 

 par la Commission d'agriculture et des arts sera remboursée par 

 lui en quatre payements égaux dans l'espace de quatre ans; de 

 sorte que le premier payement soit fait dans un an à compter du 

 jour où le prêt aura été eflectué, le second, l'année suivante et 

 ainsi de suite jusqu'à parfait remboursement^^'. 



Le même membre fait, au nom de la même section, un rapport 

 sur l'augmentation de salaires demandée par les ouvriers de la 

 manufacture nationale de porcelaine de Sèvres. 



Le Comité prend l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la 

 Commission d'agriculture et des arts, et en attendant un rapport 

 définitif sur la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres, 

 arrête : 



A compter du i"" brumaire courant, les employés à la manu- 

 facture nationale de porcelaine de Sèvres recevront une augmen- 

 tation de traitement d'un tiers en sus de celui qui leur a été payé 

 suivant le dernier état du mois'^'. 



Un membre, au nom de la section végétale, fait un rapport sur 

 les abus que se permettent les agents de la marine dans l'abatage 

 des bois propres au service de la marine. 



Le Comité arrête que la lettre suivante sera écrite au Comité de 

 salut public, et que copie en sera remise à la Commission des re- 

 venus nationaux : 



rtNous vous adressons, citoyens collègues, copie du rapport qui 

 nous a été remis par la Commission des revenus nationaux; vous 



''* Sur la faljrication du flint-glass été augmentés : il était légitime d'aug- 



<Mi l'an 11 et en Tan m, cf." F'- 1609- menter de même ceux de la raanufac- 



iT) 10. Le rapport sur cette affaire est de ture de Sèvres. La Commission d'agri- 



Tissot. culture proposait en consf'quence une 



'^) Marie Laugier, dans son rapport, augmentation de traitement de moitié en 



rappelait que les salaires des ouvriers sus du traitement de 1790. ( F'^ iSog- 



des GoLelins et de la Savonnerie avaient 1 .t 1 *. ) 



