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OBSERVATION. 



Le !î frimaire de l'an trois de la Hépublique française, nne et 

 indivisible, il n'a point été lenn de séance à cause de celle de la 

 Convention nationale. 



Le à frimaire, le Comité n'a point tenu de séance à cause de la 

 Convention nationale pour la nomination d'un président. 



DEUX-CENT-SOIXANTE-CINQUIEME SEANCE. 



5 FRIMAIRE AN III. 



Ce jourd'lnii 5 frimaire, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé 

 extraordinairement. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himberrt Bonnemain , 

 Lefîot, RafFron, Isoré. 



La correspondance a été examinée; parmi les lettres et récla- 

 mations, plusieurs demandes sont faites d'une loi sur les baux à 

 cheptel à l'occasion des différences qui se trouvent dans les prix 

 actuels et ceux portés aux prisées faites lors des passations de baux; 

 ces demandes sont faites par les propriétaires. 



Le Comité nomme Lefiot pour examiner les réclamations faites 

 sur les baux à cheptel et pour lui présenter au plus tôt un rapport 

 et un projet de décret d'après les renseignements qui sont donnés 

 par la Commission d'agriculture. 



Un membre de la (Convention demande au Comité une mesure 

 pour la distribution des bestiaux venant d'Espagne dans plusieurs 

 départements dont le sol est analogue à la nature de ces bestiaux. 

 Le Comité renvoie la proposition à la Commission pour avoir un 

 rapport à ce sujet. 



Un membre fait lecture d'une lettre du citoyen Orsinpar laquelle 

 il annonce qu'il est l'inventeur d'une machine rotatoire proj)re à la 

 culture des terres. Le Comité arrête que deux de ses membres se 

 rendront chez le citoyen Orsin sous deux jours pour prendre con- 

 naissance de cette machine. 



Le commissaire Berthollet propose de débbércr sur l'augmenta- 

 tion du traitement du citoyen Bourgeois, régisseur de la ferme 

 nationale de Rambouillet. Le Comité arrête qu'à sa prochaine séance 



