;132 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5 fuim. an m] 



il se fera représenter le rapport de la Commission à ce sujet pour 

 statuer sans délai sur la demande du citoyen Bourgeois. 

 La séance a été levée. 



Raffron. 



DEUX-GENT-SOÏXANTE-SIXIÈME SÉANCE. 



6 FRIMAIRE AN III. 



Ce jourd'hui, 6 frimaire de l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Charles Millard, Boudin, 

 Bonnemain, Réguis, Lefiot, Himbert, RafFron, Isoré. 



On fait lecture de la correspondance. 



On lit des observations anonymes adressées à un membre du 

 Comité sur la composition et l'organisation intérieure de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts. 



Le Comité arrête que la Commission d'agriculture et des arts 

 remettra au Comité un tableau de l'organisation de ses bureaux, 

 contenant les noms, âges et qualité des agents et des employés^^'. 



Le citoven Barneville est admis à la séance, Il demande que le 

 Comité nomme un de ses membres pour faire, à la place du ci- 

 toyen Moreau, un rapport sur le projet d'établissement d'une ma- 

 nufacture de mousselines superfmes à l'imitation de celles des 

 Indes. 



Un membre de la section végétale fait un rapport pour l'ouver- 

 ture d'un canal, etc. 



Le Comité adopte l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture, sur le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, autorise l'ouverture d'un canal de six pieds de 

 large et quelques toises de longueur, conformément au plan an- 

 nexé à la pétition du citoyen Douan pour l'écoulement des eaux 

 d'une tannerie et d'un moulin à écorce, à la charge par le citoyen 

 Douan de payer l'indemnité qu'auront déterminée des experts 

 nommés par l'administration du district de Roc libre '^' et par le 

 citoyen Douan, laquelle indemnité sera versée entre les mains du 

 pr.'posé de l'agence de l'enregistrement. Charge l'administration 

 du département des Ardennes de tenir la main à rexéciition de 

 cet arrêté (3). 



' Cu Inljleau, drossé li' t| frimaire '3' Le rapport de la (Commission des 



an m, est dans F'^ 9H9. levenus nationaux est annexé à rarrété 



'•-) Rocroi. (AFn pi. 70). 



