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Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les lois 

 existantes permettent aux propriétaires de bois de se choisir des 

 gardes. 



Un membre de la section végétale présente un rapport sur 

 i'abatage des arbres dépérissants de l'avenue de Franciade à Paris. 

 Un arrêté du Comité de salut public a été adopté. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera procédé à l'exécu- 

 tion de l'arrêté du Comité de salut public du 3 fructidor, relative- 

 ment aux arbres dépérissants qui bordent les avenues des routes 

 des environs de Paris dans l'étendue du déparlement de Paris, 

 notamment celle de Paris à Franciade ^^^ 



Le représentant du peuple Bassal expose au Comité l'absolue 

 nécessité d'assurer la fabrication d'horlogerie de Besançon. Le Co- 

 mité arrête qu'il se concertera avec le Comité de salut public après 

 que le citoyen Bassal aura démontré par écrit les secours à porter 

 à l'atelier d'horlogerie de Besançon, afin qu'il y soit envoyé un 

 commissaire dans le plus bref délai. 



Le Comité procède à la nomination d'un commissaire adjoint à 

 la Commission d'agriculture et des arts. Le scrutin donne une ma- 

 jorité de six voix sur neuf au citoyen Jumelin, et le citoyen Bonne- 

 main est chargé de présenter cette nomination à la Convention 

 nationale ^~K 



Liste des membres qui composent le Comité d'agriculture et des 

 arts, et qui continueront de le composer du i5 frimaire au i5 ni- 

 vôse de l'an m : 



Boucher Saint Sauveur, Goujon, Roux, Boudin, Isoré,Him- 

 bert, Bonnemain, Réguis, Venard. 



Membres sortant par ancienneté : RafFron, Millard, Letiot. 



Arrêté le ii frimaire de l'an trois de la République française, 

 une et indivisible. 



Séance levée à i o heures et demie. Raffron. 



^*^ Le rapport de la Commission des à la Convention. — Il s'a{][it sans doute 



revenus nationaux est joint à rarrété de J.-B. Jumeiin, mort à I*arispn i 8og, 



du Comité d'affriculture (AF ii pt. 70). inventeur d'une machine pneumatique 



— Franciade : Saint-Denis. et auteur d'un Traité élénipiitaire de 



'•-'> La nomination ne lut pas soumise physique et de chimie. 



