338 PROCÈvS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 frim. an m] 



DEUX-GENT-SOIXANTE-NEUVIÈME SÉANCE. 



l3 FRIMAIRE AN III. 



Ce jourd'hui, i3 frimaire de l'an trois de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Isoré, Himbert, Lefiot, 

 Venard, Bonnemain. 



Le Comité se fait représenter la correspondance. 



Le Comité nomme le citoyen Bonnemain, l'un de ses membres, 

 pour aller au Comité de salut public conférer sur l'établissement 

 de l'horlogerie de Besançon pour statuer sur les mesures à prendre 

 à la prochaine séance. 



Un membre de la section animale fait lecture du projet de dé- 

 cret sur la destruction des loups. Il est adopté ainsi qu'il suit : 



Art. l". Il sera payé par tête de loup qui aura été pris ou tué, 

 une récompense graduée ainsi qu'il suit : 



Pour une louve adulte, cent cinquante livres. 



Pour un loup adulte, cent livres. 



Pour un louveteau mâle ou femelle trop jeune encore pour at- 

 teindre ou saisir sa proie, cinquante livres. 



Art. 2. Ces sommes seront payées provisoirement sur le pro- 

 duit des contributions, par le receveur du district, sur le mandat 

 du directoire dans l'arrondissement duquel le loup aura été pris 

 ou tué. 



La Commission d'agriculture et des arts fera, avec les fonds 

 mis à sa disposition, le rétablissement de cette avance dans la 

 caisse du receveur du district. 



Art. 3. Le directoire n'accordera son mandat que d'après une 

 attestation donnée soit par la commune où résidera le citoyen pré- 

 tendant droit à la récompense, soit par la municipalité au terri- 

 toire de laquelle le loup aura été pris ou tué. 



La tête de l'animal sera préalablement aussi représentée au 

 directoire, qui en fera couperet brûler les oreilles en sa présence, 

 afin d'éviter les doubles emplois. 



Art. à. Pour faciliter la destruction des loups, les directoires 

 des districts dans l'étendue desquels ce fléau existera détermineront 

 la quantité de poudre qu'ils croiront être nécessaire, et en feront 

 parvenir leur demande motivée à la Commission d'agriculture 



