[i3 FRiM. AN m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 339 



et des arts, qui, après avoir approuvé la (l(3mande ou l'avoir modi- 

 fiée, la fera passera la Commission des poudres. 



Art. 5. La Commission des poudres fera passer directement 

 aux directoires des districts la quantité de poudres qui aura été dé- 

 terminée par la Commission d'agriculture et des arts. Aucun envoi 

 ne pourra excéder dix livres par district. 



Art. 6. Un nouvel envoi de [)oudrc ne pourra point être fait 

 à une administration de district sans qu'elle justifie à la Commis- 

 sion d'agriculture et des arts du bon emploi du premier. 



Art. 7. Les agents nationaux des districts sont chargés, sous la 

 surveillance et avec l'approbation préalable des directoires, défaire 

 la distribution partielle de la poudre aux municipalités de leur ar- 

 rondissement, en raison des localités et des besoins. Les munici- 

 palités donneront un récépissé aux agents nationaux de la quantité 

 qu'ils [elles] en auront reçue. 



Art. 8. Les municipalités ne délivreront la poudre qu'à des ci- 

 toyens connus par leur bonne conduite et leur aptitude à la des- 

 truction des loups. Elles tiendront registre de la distribution de 

 cette poudre, veilleront rigoureusement à ce que l'emploi n'en soit 

 pas changé, et en rendront au directoire du district un compte 

 qu'il transmettra à la Commission d'agriculture et des arts. 



Art. 9. Tout prévenu d'avoir enlevé ou dégarni un piège qui 

 aurait été tendu par un citoyen pour prendre des loups ou d'autres 

 animaux nuisibles sera traduit devant le tribunal de police correc- 

 tionnelle. S'd est convaincu, il sera condamné, pour la première 

 fois à une détention d'un mois; en cas de récidive prouvée, il sera 

 puni par une détention de deux mois, et l'affiche du jugement 

 de condamnation aura lieu au moins dans toutes les communes du 

 district. 



Art 10. La Commission d'agriculture et des arts est chargée 

 de rédiger incessamment une instruction simple et précise sur les 

 moyens reconnus les plus sûrs pour détruire les loups et tous les 

 animaux nuisibles et dangereux, depuis les quadrupèdes jusqu'aux 

 insectes. Cette instruction sera soumise à l'approbation du Comité 

 d'agriculture et des arts. 



Art. 1 1 . La Convention nationale invite tous les citoyens à 

 s'occuper de la recherche des moyens de détruire, sans le secours 

 de la poudre, les loups et (ous les animaux dangereux et nuisibles. 

 Elle charge le Comité d'agriculture et des arts de déterminer la 



