[i5 i-Rni. \\ m] n-\r.n[C(M;nTE et des vp.ts. zm 



[ Il iiK'inl^rc ("ail Iccliirc d'un aiT(Ué du rcpn'sciitant du peuple 

 Saulereau, eu mission dans li; département de la Seme-Inférieurc . 

 par lecpiel il ordonne, sauf ratilication du Comitf^ ou de la Con- 

 vention nationale, la coupe par extraordinaire de cent cinquante 

 arpents de l)ois dans les réserves de la foret de Brotonne pour 

 l'approvisionnement de la commune de Rouen. Le Comité arrête 

 que Isoré, l'un de ses membres, présentera l'arrêté à la Conven- 

 tion pour en obtenir l'approbation. 



Le même membre fait lecture d'un rapport et d'un [irojet d'ar- 

 rêté tendant à confirmer un arrêté du département de l'Orne, du 

 17 vendémiaire dernier, relatif à une adjudication de bois passée 

 par le district de Bellême au profit du citoyen Pinta, le i(i février 

 1792 (v. s.) ; suit l'arrête adopté : 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, confirme l'arrêté du département 

 de l'Orne du 17 vendémiaire dernier, relatif à une adjudication 

 de bois passée par le district de Bellême au profit de (ïharles 

 Pinta , le 1 6 février 1792. 



Le Comité, sur le rapport de la Commission d'agriculture et 

 des arts, relativement à la demande du citoyen Dambourney 

 pour conserver la possession de ()7 arpents de bruyères qu'd a dé- 

 frichés de la forêt de Rouvron et qui lui avaient été concédés à bail 

 emphytéotique par l'ancien gouvernement, en a arrêté le renvoi au 

 Comité des finances, section des domaines, avec invitation de 

 prendre en considération les services importants rendus par ce 

 citoyen à l'agriculture et aux arts"'. 



Séance levée à 1 heures. Raffron. 



DEUX-CENT-SOIXANTE-ET-ONZIEME SE VNCE. 



17 FRIMAIRE AN UI. 



Ce jourd'hui, 1 7 frimaire de l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le (Comité d'agriculture et des arts s'est assem- 

 blé (2). 



f') Daniliournov était ronnii par son lemnnt du scrutin pour le complément 



adivilé à la Société (raoriGuUure de du Comité d'agriculture et des arts 



Paris; pour les années 178G, 1787, donna le résultat suivant. Membres : 



1788, voir le Compte reitdif àe ].eUAtvrc Creuzé-Laïouche, Rafkuon, I^émèbes, 



déjà souvent cité. Précy; supplénnis : b'uoiiER, Gukrin, 



(^) A la séance delà Convention de Loszeau, Lefiot. {Procès verbal de lu 



ce jour, 17 frimaire an m, le déponil- Convention, p. 36.) 



