3/i2 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 frim. an m] 



Citoyens présents: Boucher Sauveur, Précy, Venard, Ralfron, 

 Réguis, Bonnemain. 



Le Comité a entendu le rapport journalier de la Commission 

 d'agriculture et des arts. 



[j a été fait lecture de la correspondance et divers renvois de 

 pièces ont été faits à la Commission d'agriculture et des arts et aux 

 sections ou Comités qui doivent en connaître. 



Séance levée à 1 o heures. 



Rafpron. 



DEUX-CENT-SOIXANTE-DOUZIEME SEANCE. 



1 9 FRIMAIRE AN III. 



Ce jourd'hui 19 frimaire, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himberl, Isoré, Pénières, 

 Précy, Creuzé Latouche, Bonnemain, Réguis. 



La correspondance est ouverte. 



Un membre du Comité de législation présente, et le Comité ap- 

 prouve un arrêté en faveur du citoyen Carbonnel, ainsi qu'il suit : 



Vu par les Comités de législation, d'agriculture et des arts, la 

 pétition du citoyen Carbonnel Canisy tendant à ce que la vente des 

 chevaux, juments, vaches et autres bêtes formant le haras par lui 

 établi depuis plusieurs années au lieu de Vassy, district de Vire, 

 département du Calvados, soit provisoirement suspendue et que 

 ledit citoyen Carboimel soit autorisé aussi provisoirement à jouir 

 dudit haras, des retenues, approvisionnements, herbages, bâti- 

 ments et autres objets nécessaires au maintien et à la conservation 

 dudit haras, même à faire l'achat des animaux qu'il croira néces- 

 saires pour compléter ledit haras; 



Considérant l'avantage qui résulte pour la République de la con- 

 servation des haras en général et notamment de celui dont il s'agit, 

 dont l'importance a été reconnue par le Gouvernement, ainsi qu'il 

 résulte de la lettre du Ministre de l'intérieur du 2 1 juin an 11 de la 

 République, présentée en copie certifiée avec mention que l'original 

 a été déposé chez Lambot, notaire à Paris, le 98 du même mois 

 de juin, par laquelle le Minisire invite le citoyen Carbonnel à réta- 

 blir son haras que la malveillance avait dispersé et lui promet au 

 nom de la République que le Gouvernement verra de bon œil et 

 protégera de tout son pouvoir cet établissement; 



