[igFRiM. ANiii] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. U^ 



Les Comités arrêtent : i° la vente des bètes formant le haras 

 actuellement étai)li au lieu de Vassy par le citoyen Charles Car- 

 bonnel Canisy est provisoirement suspendue. 



Le citoyen Carhonnel aura la jouissance dudit haras, des ré- 

 serves, herbages, approvisionnements, bâtiments et autres objets 

 nécessaires à l'entretien et à la conservation de cet établissement, 

 et ce sous la responsabilité et sous la surveillance spéciale de l'ad- 

 ministration du district de Vire et de la municipalité de la situa- 

 tion dudit haras. 



Le citoyen Carbonnel demeure autorisé à faire à ses frais ses 

 achats d'animaux qu'il jugera nécessaires pour compléter le hara 

 dont il s'agit. 



Les Commissions executives des administrations civiles, policée 

 tribunaux et d'agriculture et des arts, sont spécialement chargées 

 de l'exécution du présent arrêté qu'elles feront parvenir sans délai, 

 tant à la Régie des domaines nationaux qu'à l'agent national du 

 district de Vire^'^. 



Le Comité procède au renouvellement de son bureau; le résultat 

 du scrutin donne pour président le citoyen Creuzé Latouche et 

 pour secrétaires les citoyens Réguis et Himbert. 



Les sections du Comité sont réorganisées et les membres qui 

 doivent les composer sont : 



Section du genre végétal. 

 Réguis, Boucher Sauveur, Précy, Pénières. 



Section du genre animal. 

 Isoré, Himbert, Venard, Roux. 



Section des arts et manufactures. 



Raffron, Creuzé Latouche, Goujon, Bonnemain. 



Un membre propose de nommer un commissaire au désir de la 

 loi du i3 de ce mois^^^ pour porter le vœu du Comité à la réunion 

 qui doit avoir lieu entre tous les Comités de la Convention natio- 



''* La minute de Tarrêlé ji'est pas de supprimer Torgamsalion actuelle des 



annexée au procès-verbal do la séance. commissions executives el des agences; 



'"-) Décret du i:^ frimaire an m, que chaque Comi lé nommera un d'' so 

 portant que cliaqu:> Comité donnera membres pour se réunir en commis- 

 son avis sur la question de savoir s'il sion,* etc.. (Coll. gén. des décrets, 

 convient de maintenir ou de changer ou p. i^3.) 



