?,lih PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 frim. an ut] 



nale, pour délibérer sur le mode de gouvernement quant à l 'ort^'a- 

 nisation des Commissions executives; les suffrages sont en faveur du 

 citoyen Boucher Saint Sauveur qui a accepté. Le Comité arrête que 

 le résultat de cette nomination sera adressé au Comité de salut pu- 

 blic, pour répondre à sa lettre datée d'hier. 



Pétition de la citoyenne Favier tendant à faire laisser au fermier 

 sortant les grains suffisants pour ensemencer ses terres. Le Comité 

 passe à l'ordre du jour. 



Le Comité, sur la pétition du citoyen Fréval, cultivateur à 

 Omey, district de Châlons-sur-iMarne, arrête qu'il sera accordé au- 

 dit citoyen deux des vacbes suisses qui se trouvent actuellement à 

 Rambouillet, ainsi qu'un petit taureau, à la charge par Fréval de 

 rendre dans trois ans deux jeunes vaches de la même race^'l 



Le citoyen Bonnemain est nommé commissaire pour se con- 

 certer avec le Comité des finances, section des domaines, à l'effet 

 de procurer au citoyen Hubert la maison de la femme Lauraguais 

 pour travailler à la refonte des vieux papiers. 



Le Comité a nommé le citoyen Creuzé Latouchc pour se con- 

 certer avec les commissaires nommés par le Comité de salut public 

 et celui des finances relativement à la contestation élevée entre 

 les propriétaires des mines de Blanzy et les concessionnaires des 

 mines de Montcenis'-'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête c|ue les citoyens Wolbrette 

 père et fils, adjudicataires de 4 -y arpents '76 percbes de biens na- 

 tionaux, adjugés le 3i décembre 1792 (v. s.) parle directoire du 

 district de Hagucnau, seront payés de leurs bois mis en réquisition 

 au mois d'août 1 79^ (v. s.), conformément à l'arrêté du départe- 

 ment du Bas-Iîhin du i''"' septembre suivant'^l 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête (|ue Froger, 

 suppléant de Roux qui est actuellement en mission, sera appelé. 



Il est arrêté que dorénavant six signatures suffiront pour prendre 

 un arrêté. 



Le Comité, sur le rapport de la (Commission des revenus natio- 

 naux, arrête que, par les officiers de la ci-devant maîtrise, il sera 

 fait délivrance sur estimation à la commune de Metz de harls et 

 perches pour la formation de radeaux dont elle a besoin, à l'effet 

 de faire venir /i,ooo cordes de bois qui se trouvent sur les ports 

 de Pont-à-Mousson, à la charge pour cette commune de verser le 



<"' Voir i'arrêlé pris le 1 3 i"rim:\ire. revenus nationaux est annexé à la nii- 



<') Saôno-et-Loire. nute de l'arrèlé (AFii pi. 71); Wol- 



('' Le rapport de la Commission des brelte est éviderauieul pour Wolln'i-t. 



