[lo FRiM. AN iii| n'\r.Ri(-rrjuRK et des arts. 3^5 



niuntiint de l'cslimation dans la caisse du j)r(''|)()sé de l'Agence de 

 l'enregistrement "^ 



La séance a été levée. J. A. Creizk Latoiche. 



DEUX-GENT-SOIXANTE-TREIZIÈME SÉANCE. 



21 FRIMAIRE AN III. 



Ce jourd'hui 21 frimaire, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Creuzé Latouche, président; Réguis, Him- 

 bert, Venard, Précy, Froger, Pénières et Bonnemain. 



Après la lecture de la correspondance, sur la proposition d'un 

 membre, l'examen de l'affaire relative au citoyen Lormoy est fixé à 

 quinlidi prochain. 



Le Comité renvoie à la section végétale deux mémoires du citoyen 

 Renault Lagrélaye sur l'aménagement des forêts; 



Au (iomité de législation diverses réclamations de propriétaires 

 relatives à des biens ruraux; 



A la Commission d'agriculture la pétition de la Section des Amis 

 de la Patrie sur les indemnités dues aux citoyens mis par elle en 

 réquisition pour les travaux de la moisson. 



Le Comité ajourne la demande des ouvriers employés par Pan- 

 nellier à la garde des treillages dans les plantations de la forêt de 

 Compiègne, jusqu'à ce qu'il lui ait été fourni de nouveaux rensei- 

 gnements. 



Le Comité, sur la pétition des habitants de Cuiseaux, district 

 de Louhans, département de Saône-et-Loire, tendant à obtenir la 

 vente des arbres vieux et dépérissants dans les coupes ordinaires 

 des bois de la Manche, a passé à l'ordre du jour. 



Sur celle de la commune de Sommevoire , district de Saiiit- 

 Dizier, département de la Haute-Marne, tendant à obtenir la per- 

 mission de vendre son quart de réserve, passe à l'ordre du jour'- . 



Les garde-marteaux de la forêt d'Orléans demandent qu'aux 



^'' La commune de Metz manquait on trouve aussi, dans celle même pla- 



de bois de chauffage et ies" moyens de quette, ia pétition originale des halii- 



transport lui faisaient défaut pour en- tants de Cuiseaux aux administrateurs 



trer en possession de bois déposés à deSaone-et-Loiro , ainsi qu'un procès- 



Pont-à-Mousson. (AFii pi. 71.) verbal du procureur du pouvoir exécutif 



(^' Les rapports de la Commission sur prè^ la maîtrise des eaux et forêts de 



ces deux affaires sont dans AFii pi- 71", Chalon. 



