3Zi8 PROCES-VERBAUX DU COMITE [97 frim. an m] 



On fait lecture de la correspondance. 



Sur les observations des administrateurs du directoire de dis- 

 trict de Piomorantin, ie Comité arrête qu'il ne sera donné aucune 

 suite aux dispositions de l'arrêté du représentant du peuple Gar- 

 nier (de Saintes) concernant l'arrachage des vignes dans le dépar- 

 tement de Loir-et-Cher'^^. 



La séance est levée. J. A. Creuzé Latouche. 



DEUX-CENT-SOIXANTE-DIX-SEPTIEME SEANCE. 



99 FRIMAIRE AN lU. 



Ce jourd'hui !K) frimaire, l'an 3* de la République française, une 

 et indivisible, le (îomité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Creuzé Latouche, Himbert, Précy, Bonne- 

 main, Froger, Pénières, Réguis. 



La Commission d'agriculture fait part au Comité d'un projet 

 d'arrêté relatif à l'établissement d'une fabrique de limes dans le 

 district d'Annecy, département du Mont-Blanc. Le projet est adopté; 

 suit l'arrêté : 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la 

 Commission d'agriculture et des arts sur l'étal actuel de l'établisse- 

 ment d'une fabrique de limes à Annecy, en exécution de l'arrêté du 

 Comité de salut public du 16 prairial; 



Considérant que la fabrication des limes manque à l'industrie 

 française et qu'il importe de faire cesser la dépendance sous la- 

 quelle nos arts sont retenus pour une partie aussi essentielle; 



Considérant que l'agriculture et les arts éprouvent les besoins 

 les plus urgents d'instruments particuliers dans le département du 

 Mont-Blanc et ceux adjacents, arrête : 



Art. 1"'. La Commission d'agriculture et des arts est chargée 



''' Par lin arrèti', pris le f) vontôse 

 an II, sur nne pétition de la Société po- 

 pulaire de Blois, - - arrêté dont les ad- 

 ministrateurs envoient copie au Comité 

 — Garnier (de Saintes) avait ordonné 

 que toutes les terres qui, dans le dé- 

 partement de Loir-et-Cher, étaient de 

 leur nature propres à ra<jricultiire et 

 qui, depuis et compris l'année 1789, 

 avaient clé converties en vignes, se- 

 raient rendues à leur premier «Hat. 



Apprenant que, dans nne commune de 

 leur arrondissement dont les terres 

 étaient très productives en blé, des par- 

 ticuliers se disposaient à planter quan- 

 tité de nouvelles vijrncs, les administra- 

 teurs du district ileniandaient si rarrèlé 

 conservait force de loi parce qu'il leur 

 paraissait contraire aux vues d'un bon 

 ffouvernement de ff défendre aujourd'hui 

 ce qu'ils seraient oblijjés de permettre 

 l'année prochaine'?. (AFii pi. 71.) 



