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d'établir à Annecy la fabrication des instruments ruraux et des 

 outils les plus nécessaires aux arts et métiers concurremment avec 

 la fabrication des limes. 



Art. '2. Les fabricants d'instruments ruraux et d'outils servant 

 aux arts et métiers nés en pays étranjjers, et qui ne sont pas déjà 

 employés dans les ateliers nationaux qui viendront s'attacher à la 

 fabrique d'Annecy, seront remboursés des frais et transports de 

 leurs effets et outils, qui entreront en exemption de tous droits en 

 observant les formalités d'usage. 



Art. 3. Les ouvriers recevront de plus une indemnité de h livres 

 par jour pour les célibataires et les veufs sans enfants et de 6 livres 

 pour les pères de famille; les enfants recevront chacun 2 livres; ces 

 indemnités cesseront pendant un mois à dater du moment où ces 

 ouvriers auront abandonné leur domicile actuel pour venir tra- 

 vailler à la fabrique. 



Art. à. Les ouvriers recevront pendant six ans une indemnité 

 pour leur logement; cette indemnité sera de 72 livres pour les 

 pères de famille et de ko livres pour les célibataires et les veufs 

 sans enfants. 



Art. 5. Les ouvriers jouiront des mêmes droits et seront sou- 

 mis aux mêmes obligations que les citoyens français; néanmoins, 

 ceux de leurs enfants qui, à raison de leur âge, pourraient être 

 compris dans la réquisition militaire, demeureront à leurs ateliers, 

 étant spécialement requis pour cet effet par le présent arrêté. 



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Art. 6. Les ouvriers fabricants de limes continueront à jouir 

 des avantages qui leur sont assurés par l'arrêté du Comité de salut 

 public du 16 prairiall'an 11. 



Art. 7. Le terme au delà duquel il ne devait plus être accordé 

 de gratifications, primes et indemnités, et que l'arrêté du Comité 

 de salut public avait fixé au 1"' brumaire de l'an m, est prorogé 

 jusqu'au 1" messidor de l'an m. 



Art. 8. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 prendre des mesures pour que le travail de la taille des limes soit 

 réparti dans les domiciles particuliers, tant dans la commune 

 d'Annecy que dans \es communes environnantes ^ de sorte que 

 l'établissement central ne soit plus destiné qu'à l'instruction et aux 

 opérations qui ne peuvent pas être faites dans les maisons par- 

 ticulières, telles (pie la cémentation , la forge, le montage, la 

 trempe, etc. 



