350 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [29 frim. an m] 



Art. 9. Lorsque l'étabiissement sera complétf^ dans toutes ses 

 parties, la Commission présentera au Comité ses vues sur les 

 moyens les plus avantageux d'en livrer la conduite aux soins de 

 l'intérêt et de l'industrie d'un particulier. 



Art. 1 0. Les dépenses nécessaires pour l'exécution seront payées 

 sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture 

 et des arts à qui il sera adressé expédition. 



Signé : J. A. Creuzé Latouche, président; Précy, J. A. Pé- 

 nières, Froger, Himbert, Bonnemain*^^. 



La Commission est chargée de prendre dans le plus bref délai 

 des renseignements sur la manufacture de tôles située sur la ri- 

 vière d'Aa. 



Le secrétaire donne lecture de deux lettres du Comité de salut 

 public, l'une concernant la demande faite par le citoyen Decqne, de 

 la maimfaclure de tôles de Blendecques; l'autre sur un rapport 

 relatif à la culture du chanvre et aux moyens de l'encourager. Le 

 Comité nonmie les citoyens Réguis et Froger pour se rendre auprès 

 du Comité de salut public, se concerter avec lui et convenir des 

 vues à proposer à la Convention nationale. 



La séance est levée. 



J. A. Creuzé Latouche. 



DEUX-CENT-SOIXANTE-DIX-HUITIEME SEANCE. 



l" NIVÔSE AN m. 



Ce jourd'hui i^"" nivôse, l'an 3" [de la République française, une 

 et indivisible], le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Creuzé Latouche, président; Bonnemain, 

 Pénières, Précy, Froger. 



On fait lecture de la correspondance. 



Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus natio- 

 naux, accorde au citoyen Dugué juscju'au 1"' germinal prochain 

 pour achever l'exploitation de la coupe de bois dont il s'est rendu 

 adjudicataire dans l'étendue du district de Valognes, à la charge 

 de payer la valeur de la pousse de l'année et le dommage qu'il 

 pourrait occasionner au [recru], le tout à dire d'experts. Le Co- 



^'' Un imporinnt rapport do Bcr- du Comité de salut public visé est 

 Ihollcl sur la raliii(|ii(' d'Aiinory est an- joint au rapport présenté par Bertboilet 



nexé à l'arrêté. (AFii pi. 71.) L'arrêté (16 prairial an 11). 



