D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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[3 NIV. AN m] 



de bois appelé Saint-Remy contenant 5 arpents 8o perches situés 

 sur le ban de Courcelles-Choussy, provenant aussi du même col- 

 lège: à la charge par ceux qui s'en rendront adjudicataires d'y faire 

 les réserves qui seront jugées nécessaires suivant la marque qui en 

 sera préalablement laite par les agents forestiers et de verser le 

 prix de leurs adjudications, tant en principal que deux sols pour 

 livre, entre les mains du préposé de l'Agence nationale de l'enregis- 

 trement et des domaines. 



Signé : Creuzé Latouche, président; Bonnemain, Himbert, 

 Précy, Réguis, Boucher Saint Sauveur *'\ 



Sur la motion d'un membre, le Comité arrête que la Commis- 

 sion d'agriculture et des arts sera autorisée à faire imprimer le tra- 

 vail qu'elle a rédigé sur le dessèchement des étangs'^'. 



Signé : Creuzé Latouche, président; Réguis, secrétaire; Him- 

 bert, Précy, Venard, Pénières, Froger, Bonnemain. 



J. A. Creuzé Latouche. 



DEUX-CENT-QUATRE-VINGTIEME SEANCE. 



9 NIVÔSE AN III. 



Ce jourd'hui c) nivôse, l'an trois de la. République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



On fait lecture de la correspondance. 



Le Comité autorise la Commission d'agriculture et des arts 

 à correspondre directement avec le représentant du peuple Hauss- 

 mann pour qu'il prenne tous les moyens de faire arriver dans les 

 magasins de la Répubhque et à la disposition de la Commission 

 de commerce les grains nécessaires pour l'ensemencement des 

 terres. 



Signé : Himbert, Réguis, secrétaire; Froger, Précy, Pénières 

 et Bonnemain. 



Le Comité adopte le projet de décret sur les ateliers de filature 



('' Le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux, dos extraits des re- 

 {^istres de délibérations du Conseil du 

 district de Metz, des lettres des admi- 

 nistrateurs de ce district, etc., sont 

 joints à rarrèlé. (AF ii pi. 73.) 



'•^^ Voir ie Rapport général uni- It-s 

 étangs fait an nom du Comité d'agricul- 

 ture et des arts par In Commission d'agri- 

 culture et des arts, ie 5 nivôse an m, 



signé des commissaires Berthollet et 

 L'Héritier , et de Tissol , adjoint. 

 (Arch. nat. , AD xviii" 3ti, in-S", 

 100 p.) — A ce rapport est annexé un 

 tableau approximatif du nombre et 

 de l'étendue des étangs dans la Répu- 

 blique :i l'époque de la loi du i4 fri- 

 maire au II : on y voit au total, 

 1 '1,975 étangs représentant ensemble 

 une superficie de 3o8,320 arpents. 



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