354 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 mv. an m] 



de Paris, ainsi qu'il suit (le citoyen Creuzé Latouche chargé de le 

 présenter à la Convention) : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité d'agriculture et des arts; considérant que les ateliers 

 de filature établis dans Paris en vertu de la loi du 3o mai 1 ycjo'*^ 

 n'ont point rempli l'objet de leur institution; qu'il a été fait dans 

 ces ateliers et que leur entretien occasionne encore journellement 

 des dépenses considérables de constructions et réparations, qui 

 ne contribuent en rien au bien-être des individus qu'il s'agit de 

 soulager; 



Que l'administration compliquée des mêmes établissements est 

 une autre source de dépenses, également inutiles à la classe indi- 

 gente et laborieuse qui les fréquente; 



Que, par une suite des abus introduits dans cette administration , 

 le travail intérieur a été favorisé au préjudice du travail à domicile, 

 quoique ce dernier soit en même temps le plus économique dans 

 son entretien et le plus utile dans ses résultats et le plus conve- 

 nable aux besoins des épouses et des mères, qui trouvent dans son 

 exercice un moyen d'occupation compatible avec les soins de leur 

 ménage et l'occupation de leur famille; 



Voulant utiliser par un meilleur emploi les ressources que pré- 

 sente l'institution des ateliers, 



Décrète ce qui suit : 



Art. 1". Les ateliers de fdature établis à Paris, en vertu de la 

 loi du 3o mai 1790, sont supprimés à partir de ce jour. 



Art. 2. Il sera pourvu à leur remplacement : 1" par une dis- 

 tribution de travail à domicile, pour les ouvriers déjà instruits et 

 qui ne pourraient trouver d'emploi dans les filatures particidières; 

 9" par des ateliers d'instruction où seront admises celles qui au- 

 ront besoin d'un apprentissage à cet égard. 



Art. 3. Le domicile d'un an à Paris sera nécessaire pour être 

 admis, soit au travail à domicile, soit dans l'atelier d'instruction. 



Art. [\. Afin d'éviter une concurrence préjudiciable au com- 

 merce, le prix de la main-d'œuvre dans ces établissements sera 

 toujours inférieur au prix en usage dans les filatures particulières. 



'"' Le décret du 3o mai 1790 con- de tilatiire avaient été exceptés des dis- 

 cernait l'extinction de ia mendicité positions du décret du 16 juin 1791 

 dans Paris et dans le royaume et Téta- supprimant h?, ateliers de charité éta- 

 blissement d'ateliers de charité. (tV»//. blis dans Paris. (Art. IV de ce décret; 

 Ijén. des décrets, p. IfJ^.) Lçs ateliers Coll. gén. des décrets, p. 355.) 



