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Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts fera, sous i'au- 

 torisation du Comité d'agriculture, toutes Ifs dispositions régle- 

 mentaires et locales nécessaires pour l'exécution du présent dé- 

 crétai). 



Le Comité d'agriculture et des arts et celui des finances réunis, 

 après avoir entendu le rapport de la (Commission d'agriculture et 

 des arts sur la proposition faite par le citoyen Potter tendant à for- 

 mer à risle-Adam une manufacture de poterie façon de Wedgwood ^'^\ 

 lecture faite de la soumission de ce citoyen , arrêtent ce qui suit : 



Art. 1'". La soumission présentée par le citoyen Potter est ac- 

 ceptée avec les restrictions et modifications qui seront énoncées 

 ci-après. En conséquence, il sera mis en jouissance, suivant le 

 mode qui sera déterminé, des bâtiments, emplacements et terrains 

 ([ui y sont désignés, à la charge par lui de remplir toutes les obli- 

 gations et tous les engagements qui y sont détaillés. 



Art. 2. La Commission des revenus nationaux et le départe- 

 ment de Seine-et-Oise nommeront chacun un expert dont la mis- 

 sion sera : i" de déterminer de concert les limites de i oo arpents 

 de terres et prés dont la jouissance doit être assurée au citoyen 

 Potter; 2° de faire de concert l'estimation de la valeur locative de 

 100 arpents dont il vient d'être parlé et des jardins potagers, en 

 grains, payables tous les ans au prix du eours du mois de brumaire 

 et séparément celle des bâtiments et cours désignés dans la sou- 

 mission de Potter, en monnaie ayant cours ^ et les prix desdites esti- 

 mations iocatives seront payés tous les ans par le citoyen Potter 

 en grains ou leur valeur pour les terres et jardins et en monnaie 

 courante pour le reste. 



Art. 3. Le citoyen Potter aura la faculté d'assister, par lui- 

 même ou par un fondé de pouvoir, aux opérations de ces ex- 

 perts. 



Art. d. Le citoyen Potter ou son fondé de pouvoir aura voix 

 instructive; il pourra présenter aux experts des observations, en 



") Il ne semble pas que ce décret ait 

 été adopte; cependant le a 3 prairial 

 an m la Convention charffeaii la Com- 

 mission des secours de fain- la liquida- 

 tion des créâmes relatives aux ateliers 

 de fdature. (Procès-verbal, p. i58.) — 

 Le i" niv«)se an m l'agence des arts et 

 manufactures de la (Jommission d'agri- 

 culture faisait au Comité un rapport sur 



la disette de matière première (|u'c- 

 prouvaient ces ateliers : depuis l'élablis- 

 sement du »iaximum ils ne trouvaient 

 plus de coton; au moment où le rap- 

 port était rédigé, 600 ouvriers étaient 

 sans travail, les ateliers n'ayant pas 

 reçu 6 balles de coton qui leur étaient 

 expédiées de Rouen. (F'^ i55G.) 

 ''' Wedgwood , céramiste anglais. 



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