360 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 mv. an iiij 



(ragricullure et des arts à écrire à huit citoyens sur les proposi- 

 tions qu'ils ont faites relativement à la manufacture de tapisseries 

 d'Aubusson, que leurs offres ne sont point acceptées (•^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts sur la pétition du 

 citoyen Bourguet, entrepreneur d'une filature mécanique de coton 

 et d'une fabric|ue de toiles établies à Viarmes, district de Gonesse, 

 département de Seine-et- Oise, arrête que, pour faciliter au citoyen 

 Bourguet les moyens d'achever les travaux nécessaires à l'établisse- 

 ment de sa manufacture, le Comité des finances sera invité à 

 donner les ordres les plus pressants pour faire liquider sans délai 

 les capitaux appartenant au citoyen Bourguet et résultant de 

 878 actions viagères de 3 00 livres chacune, qu'il a déposées chez 

 Brelutde la Grange, notaire à Paris, et nomme le citoyen Himbert, 

 l'un de ses membres, pour le porter au Comité des finances et l'in- 

 viter à l'accélérer. 



Le Comité charge le citoyen Réguis, l'un de ses membres, de 

 présenter à la Convention nationale un projet de décret tendant 

 à rendre aux agents forestiers la surveillance et l'administration 

 des bois qui se trouvent dans l'étendue du district de Valenciennes 

 dont un représentant du peuple a cru devoir les dépouiller momen- 

 tanément et par des raisons de circonstances. 



Le Comité, sur la demande des citoyens Vadlant frères, passe 

 à l'ordre du jour. 



J. A. Creuzé Latouche. 



DEUX-GENT-QUATUE-VINGT-CIIVQUIEME SEANCE. 



21 NIVÔSE AN ni. 



Ce jourd'hui 2 1 nivôse , l'an trois de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



(îitoyens présents : (h-euzé Latouche, Réguis, Bourdon (de l'Oise), 

 Précy, Isoré, Bonnemain, Auguis. 



''^ La manufacUiro d'Aiilmsson était série; Taiilie voulait rétablir In tapisse- 

 dans un complet état ilc détresse; la rie; un arrêté du Gouiité de salut pu- 

 Oommission d'ajjriculturc avait provo- l>lic du la fructidor avait accordé à 

 que la formation de deux associations cette dernière une somme do 5o,ooo li- 

 Tconjposées de citoyens du pays probes vres; les membres de cette association 

 (!t aisésn ; l'une de ces associations vou- deu)andaienl l'autorisation d'employer 

 lait créer à Aubusson une numufacturo ci>ll(; sonuue en fabriquant au compte 

 de drap qui aurait remplacé la tapis- du Gouvernement. (AF ii pi. yy.J 



