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On fait lecture de la correspondance. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur la demande du citoyen 

 Paiipe concernant sa verrerie établie à Tourlaville''^ 



Le Comité charge la Commission d'agriculture et des arts d'écrire 

 au citoyen Cillot, cultivateur à Tarascon, qui envoie du coton qu'il 

 a recueilli. 



Le (Comité, sur la motion d'un de ses membres, ayant examiné 

 le traitement provisoire aiïecté aux secrétaire général, sous-chef et 

 expéditionnaires, considérant que ce traitement est insuffisant, 

 arrête qu'à compter du i*"^ du mois de Jiivôso le citoyen Maurice, 

 secrétaire général, aura un traitement annuel de 0,600 livres, le 

 citoyen Blanchard, sous-chef, un traitement de 3,2 00 livres; les 

 citoyens Poinsinet, Carhoiié, Ramonet, Dufey et Sticks auront 

 chacun un traitement de 2,/ioo livres '-^^ 



Le Comité d'agriculture et des arts arrête que les arpenteurs de 

 la forêt d'Orléans recevront . indépendamment du même droit 

 de 1 5 sols par arpent pour le réarpentage fixé par l'article 9 de la 

 loi du i5 août 1792 (v. s,), une indemnité pour l'assiette, frais de 

 layeurs et bûcherons et tous autres quelconques, savoir : i5 sols 

 par arpent pour l'ordinaire de 1793 (v. s.j, 20 sols pour l'ordi- 

 naire et extraordinaire de 179^ (v. s.) et 26 sols pour l'ordinaire 

 de 1795 et suivantes. 



Signé : Creuzé Latouche, président; Isoré , Boucher Saint 

 Sauveur, Auguis, Précy, Béguis , Bonnemain et Bourdon (de 

 l'Oise) (3). 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts, arrête : 



Art. 1". La ferme de Rambouillet, conservée par arrêté du 

 Comité de salut public du 5 prairial an 11, pour être employée 

 à des expériences d'agriculture et d'économie rurale, continuera 

 d'être exploitée aux frais et [)Our le compte du Gouvernement. 



Art. 2. Les 600 arpents enclavés dans le parc, mais détachés 

 de la ferme et loués au citoyen Lemele, seront, à l'expiration dudit 

 bail, redonnés à location avec la clause expresse que le nouveau 

 fermier ne pourra y faire paître aucun troupeau de bêtes à laine 



'*' Manche. _ Ramonet, a/ioo; Dufey, a, 4oo; Sticlis , 



'•-I Dans AF 11 pi. 72, on trouve un 9/100.71 

 état, non daté, ainsi étaitli : ffComité ■^' Los pétitions des arpenlein-s, Jean 



d'agriculture : Maurice, clicf, i>,Goo li- Niilein et antres, et les rapports de la 



vres; Blancliard, sous-rhef, 3/20(i; (Jouunission des revenu» nationaux sont 



Poinsinet, 2,'ioo: Ciarlioné; 9,'io(i; annexés à l'arrêté. (AF ii j>i. 73.) 



