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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 



[95 NIV. AN m] 



DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-SEPTIEME SÉVNCE. 



9 5 NIVÔSE AN III. 



Go jourd'hui 26 nivôse, l'an trois de la République française , une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 

 Citoyens présents : Creuzé Latoucbc, Himbert, Isoré, Boucher 

 Sauveur, Auguis, Venard, Bourdon (de l'Oise), Précy, Pénières, 

 Bonnemain. 



Après la lecture de la correspondance, sur le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux et suivant l'arrêté qu'elle pré- 

 sente, le Comité autorise l'administration du district du Mans à 

 procéder sans délai à la vente et adjudication de vingt-cinq arpents 

 dans le bois Labbé ''^, 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que les six garde-marteaux 

 de la forêt d'Orléans continueront d'avoir le même traitement de 

 dix-sept cents livres dont ils ont joui jusqu'en 1791 (v.s.)^^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts renvoie à la Commission des 

 revenus nationaux la demande des administrateurs du district de 

 Montivilliers et la charge de prendre de nouveaux renseignements, 

 qui indiquent d'une manière précise dans quelle forêt la marque 

 sollicitée par eux de deux mille pieds de bêtre doit avoir lieu, 

 pour ensuite statuer définitivement sur le tout^^'. 



Sur la demande d'un membre, toutes les affaires relatives aux 

 baux à cheptel sont renvoyées au Comité de législation''*'. 



Le Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission 

 d'agriculture et des arts à faire l'acquisition de trois paires de 

 bœufs propres au labour, à l'effet de les employer à l'exploitation 

 des terres de la ferme de Sceaux, à la charge en outre de tenir un 

 état comparatif de leurs travaux avec celui des chevaux et de faire 

 toutes les expériences sur les divers modes de les atteler, soit aux 

 charrues, soit aux voitures'^''. 



f' Le rapport tic la Commission est 

 dans AFii pi. 7/1. 



''' Le rapport de la Commission est 

 annexé à l'arrêté (AFii pi. 7/1). Les 

 mémoires des ijarde-marleaiix adressés 

 aux représentants (lu peuple y sont éjja- 

 It-mi'nt joints. 



(') Le district de Ilintiis-Villiers 

 (Montivilliers) ISeine-lalérieureJ éprou- 

 vait une pénurie complète de sabots; la 



Société populairedemandaitSo, 000 mar- 

 ques de bois de bêtre (AF 11 pi. 7/1), 



(') Dans les papiers du Comité de 

 i(Vislation (Dm, 363-365) on trou- 

 \era des mémoires sur les baux à 

 cbeptel. — V'oir aussi F'" 9o4. 



('*' Un rapport de Lhéritier, au nom 

 delà Connnission, est annexé à l'arrêté 

 { AF II pi. 7/1 ). La minute de ce rapport 

 est dans F'» 3i3. 



