66 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [99 niv. an m] 



DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-NEUVIÊME SÉANCE. 



99 INIVÔSE AN III. 



Ce jourd'hui 29 nivôse, l'an trois de la République française , une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Auguis, Himbert, Précy, Pénières, Creuzé 

 Latouche, Bonnemain, Isoré, Boucher Sauveur et Bourdon (de 

 l'Oise). 



On fait lecture de la correspondance. 



Le Comité arrête qu'il sera écrit au citoyen Chamborre, pour 

 l'autoriser à communiquer le projet d'arrêté qu'il a rédigé, concer- 

 nant Lormoy'^l 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur la motion d'un 

 membre, adopte la rédaction d'un arrêté proposé en ces termes : 



Dans toutes communes où le droit de parcours est exercé rela- 

 tivement aux bêtes à laine, il est libre à tout fermier, métayer ou 

 propriétaire d'avoir tel nombre de bêtes à laine que bon lui sem- 

 blera, tant que le nombre de bêtes à laine que peut compter le 

 terrain de la commune sujet au parcours ne sera pas rempli. 



Le Comité, après avoir entendu la Commission d'agriculture et 

 des arts sur les besoins urgents qu'éprouvent les ateliers de filature 

 de la commune de Paris relativement aux bois de chauffage néces- 

 saires à leur coiisommation , arrête que, pour subvenir provisoire- 

 ment aux besoins de ces établissements , le Comité de salut public 

 sera invité à disposer en leur faveur ko voies de bois de chauffage 

 à prendre dans les coupes extraordinaires qui se font à Boulogne 

 et à Vincennes^^'. 



Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus natio- 

 naux , arrête qu'il sera procédé à la vente du quart d'arpent situé 

 dans la forêt de Falizelle, sur l'ardoisière que le citoyen Durousseau 

 annonce avoir découverte, à la charge par l'adjudicataire de pro- 

 céder sans délai à la coupe dudit quart d'arpent; arrête, en 

 outre, que le citoyen Durousseau sera admis à faire les fouilles né- 

 cessaires pour mettre en activité cette ardoisière, sous la condition 

 de déblayer la forêt des matières qui seront extraites des fouilles; 

 charge le département de mettre à exécution cet arrêté ^^\ 



C Sur Lormoy, on consiiHpra lo bois commandés. (Rapport de Lliéri- 



dossier conservé aux Archives : AA 28. tior, AT 11 pi. 7/^1.) 



'*) Les atf'licrs de filature occupaient '''' Durousseau, fabricant de faïence 



alors 3,000 individus; la Seine barrée à Claire, commune de IJosscval (Ar- 



par les glaces empêchait l'arrivée des dennes), expose avoir trouvé, dans les 



