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Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus natio- 

 naux, arrête qu'il sera mis provisoirement en activité, dans la divi- 

 sion chargée des détails des forets, un employé aux appointements 

 de ^90 livres par mois, et ([ui a été chargé de recueillir les pièces 

 relatives à l'organisation forestière et de préparer un travail sur 

 cet objet. La Commission demeure tenue de faire payer à ce 

 citoyen ses appointements depuis l'époque où il a commencé à tra- 

 vailler dans ses bureaux '^l 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen 

 Barneville. 



J. A. Creuzé Latodche. 



bois de Rokaii et la Falizette, avoisi- 

 nant son usine, une ardoisière qu'il 

 voudrait exploiter. La pétition de Ou- 

 rousseau, l'avis do la maîtrise des eaux 

 et forêts de Sedan, le rapport de la 

 Commission des revenus nationaux sont 

 amiexës à l'arrêté. (AFii, pi. 7^.) 



'*' Un régime forestier avait été déjà 

 demandé pour les forêts nationales, 

 en novembre 1793 et en avril 1798, 

 par le Ministre des contributions pu- 

 bliques (^Procès-verbal de la Convention , 

 20 novembre 1792, p. 20 1, et 3 avril 

 1793, p. 39) à cause des fréquentes 

 dévastations dont elles étaient l'objet 

 {ibid., 91 décembre 1792, p. 3o5; 

 20 févi'ier 1798, p. 821 ; 7 mars 1798, 



Un projet général de lois forestières 

 avait de même été demandé à la Com- 

 mission, composée de sept membres, 

 que la Convention , aux termes du décret 

 du 3 frimaire an 11, devait nommer 

 elle-même sur la présentation du Co- 

 mité de salut public. ( Collection générale 

 des décrets, frimaire an ii, p. 90.) 

 Mais la Commission ou ne fut pas 

 nommée ou n'aboutit pas. 



Le Comité d'agriculture et des arts, 

 autorisé déjà par le décret du 1 floréal 

 an m à prononcer sur les réclamations 

 qui auraient pour objet l'aménagement, 

 l'administration et l'exploitation des 

 forêts nationales ( Collection générale des 

 décrets, floréal an m, p. 70), fut 

 chargé, par un décret du 7 thermidor 

 an III (ibid., thermidor an m, p. 69), 

 de faire dans le mois trpour tout délai n 

 son rapport sur l'organisation forestière 



(cf. ibid., fruclidor an m, p. 198). 

 A la dernière séance de la Convention , 

 le 4 brumaire au iv, le Comité d'agri- 

 culture et des arts n'avait pas encore 

 déposé son rapport. 



Mais si la Convention n'a pas laisse 

 un code forestier, comme la Consti- 

 tuante un code rural, elle rendit du 

 moins un certain nombre de décrets 

 sur l'administration et sur la police 

 forestière, comme le montre le lahleau 

 chronologique ci-dessous : 



11 avril 1798 : adjudications et 

 ventes de bois des ci-devant domaines 

 et communautés [ibid., avril 1798, 



5 juin 1798 : application aux bois 

 des émigrés des lois relatives à l'admi- 

 nistration des biens nationaux (^ibid. , 

 juin 1798 , p. 86 ) ; 



3o juin 1798 : emploi des fonds 

 provenant de la vente des bois apparte- 

 nant à des communautés d'habitants 

 (ibid. , juin 1798, p. 281); 



10 juillet 1798 : coupe des bois 

 appartenant aux parents des émigrés 

 («6«ci., juillet 1798, p. 72); 



8 septembre 1 798 : révocation des 

 concessions de bois et forêts domaniales 

 et seigneuriales au préjudice des com- 

 munautés usagères (^Procès-verbal de la 

 Co/iyen(ton, septembre 1798, p. 180); 



10 frimaire an 11 : prise de posses- 

 sion des bois qui font partie des 

 domaines nationaux aliénés ( Collection 

 générale des décrets, frimaire au 11, 

 p. 107); 



a G nivôse et 28 ventôse an 11 : par- 

 tage par têtes, et nou par feux, de la 



