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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 pluv. an iiij 



DEUX-GENT-QUATRE-VINGT-DIXIEME SEANCE. 



3 PLDVIÔSE AN III. 



Ce jourd'liui 3 pluviôse, l'an trois de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Creuzé Latouche, Bourdon (de l'Oise), Ve- 

 nard. Bouclier Sauveur, Himbert, Réguis, Bonnemain, Précy. 



On fait lecture de la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Corn- 

 mission des revenus"^ nationaux, arrête que le délai accordé au 

 citoyen Durand pour l'entière vidange des quatre coupes de bois 

 dont il s'est rendu adjudicataire dans la forêt de Bray et de Lyons 

 pour l'ordinaire (179^) [v. s.] sera prorogé jusqu'au 90 ventôse 

 de l'an iv, à la charge pour lui de payer le dommage qu'il pourrait 

 occasionner dans les ventes précédemment exploitées et de tenir 

 compte de la valeur d'un rejet qui sera estimé à la diligence des 

 agents forestiers et d'acquitter les termes de ses adjudications aux 

 époques prescrites parle cahier des charges ^'l 



Un secrétaire fait lecture d'un décret du 2,5 nivôse, rendu sur 

 une pétition présentée à la Convention nationale par les citoyens 

 Gamble et Goipel qui demandent une feuille de métal pour 

 graver un tableau faisant pendant à celui qui représente le juge- 

 ment prononcé par Brutus contre ses fils. 



Le Comité arrête, en consentant qu'il soit délivré une feuille de 

 métal à ces artistes, que le décret sera renvoyé au Comité d'instruc- 

 tion publique^'-'. 



Le Comité d'agriculture et des arts et finances réunis, sur le 



coupe des bois communaux [ibid., 

 nivôse an ii, p. 269, et ventôse an 11 , 

 p. 269); 



98 fructidor an 11 : défense aux 

 particuliers d'introduire leurs porcs 

 dans les forêts nalionalos jusqu'au 

 1"^ frimaire {ibid., fructidor an 11, 

 1). 209);^ 



2() floréal an m : prise de possession 

 pai- les communes des hois à elles attri- 

 liués par des jujn'mcnls do tribunaux 

 ou par des arrêtés de départements 

 {ihid., floréal an ni, p. i5.3); 



•.!9 fructidor an m ; si<;nili(nti(>ii 

 dus iirtcs cl jnjjements lelalils aux 

 délits forestiers {ihid., fructidor an m, 

 p. 370); 



3 brumaire an iv : extrait du (iode 

 des délits et des peines; poursuite des 

 délits forestiers (ibid., brumaire an iv, 

 p. 11/1-117). 



(') Bray et Lyons- la-Forét : Eure. 



(*) Le 9 5 nivôse, (îamble et Goipel, 

 imprimeurs en taille-douce, avaient fait 

 lionunajfe de ce tableau à la Conven- 

 tion. Sur le point de donner le pendant 

 à ce tableau, ils étaient arrêtés par le 

 défaut d'une planche-, ils en deman- 

 daient une de cuivre, oflrant d'en 

 payer le prix en assignats «ou dans un 

 poids égal de matière pareille". La 

 Convention renvoya leur pétition aux 

 tfCouiités d'instruction publique et des 

 a rts n . ( Ih'oci's-verbn / , p. 1 (> 7 • ) 



