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rapport de la Commission d'af^riculture et des arts, arrête ce qui 

 suit : 



Art. 1'^'. Une partie des bâtiments et terrains de la maison ci- 

 devant conventuelle de Sainte-Marie, située rue du Bac à Paris, 

 sera mise à la disposition du citoyen Barneville, pour dix ans, pour 

 y établir sa manufacture de mousselines superlines , à l'imitation 

 de celles des Indes, conformément au décret du 7 frimaire der- 

 nier'^l 



Art. 'i. fia portion desdits terrains et bâtiments mise à cet effet 

 à la disposition du citoyen Barneville est celle dont il a été dressé 

 procès-verbal en sa présence le 2a frimaire, par Jollain et Lavoye, 

 commissaires nommés par la Commission d'agriculture et des 

 arts. 



Art. 3. La partie desdits bâtiments et terrains qui pourrait être 

 occupée sera évacuée par les citoyens Placet et Heuzet, principaux 

 locataires, au i""^ ventôse prochain, et par les autres locataires, au 

 1"' germinal, et l'indemnité qui pourra être due pour ladite éviction 

 et non-jouissance sera réglée contradictoirement avec les citoyens 

 Placet et Heuzet, principaux locataires ^^'. 



Un membre propose d'écrire au représentant du peuple Cbam- 

 borre pour hâter le rapport sur l'affaire du citoyen Lormoy. Le 

 Comité arrête qu'il sera écrit pour la deuxième fois au citoyen 

 Chamborre et qu'il sera pris une mesure définitive à la prochaine 

 séance pour présenter cette affaire à la Convention nationale. 



Un membre présente un rapport de la (commission d'agriculture 

 et des arts pour donner des secours à la manufacture de verrerie 

 établie par le citoyen Paupe, à Tourlaville. Le Comité passe à 

 l'ordre du jour, motivé sur ce que cette réclamation doit être portée 

 au Comité de salut public. 



Un membre expose au Comité qu'il est urgent de déhbérer sur 

 le mode d'achat du chènevis. Le Comité maintient son arrêté du 

 2 3 nivôse dernier et arrête que la Commission lui rendra compte 

 des moyens qu'elle aura découverts , afin d'obtenir par le commerce 

 une certaine quantité de chènevis, pour ensuite en conférer avec le 

 Comité des finances, pour en faciliter le payement. 



Le Comité arrête que le citoyen Réguis , l'un de ses membres , 



'') Le décret du 7 frimaire, visé dans fines. [CoUccUoii générale des décrets, 



cet arrêté, accordait 100,000 livres au p. 36). 



( iloyen Barneville pour la création d'une '^' Sur la manufacture de Barneville, 



mannlacture de mousselines super- voir F'- i338. 



