370 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3 pn.v. an m] 



présentera un projet sur la culture extraordinaire du chanvre, basé 

 sur une prime de cent livres par arpent forestier. 

 Le Comité arrête que demain il y aura séance. 



J A. CliEUZK LaTOUCHE 



DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-ONZIEME SEANCE. 



5 PLDVIÔSE AN III. 



Ce jourd'hui 5 pluviôse , l'an trois de la République française , une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Himbert, Venard, Auguis, Bourdon (de 

 l'Oise), Isoré, Boucher Sauveur. 



On fait lecture de la correspondance. 



Le commissaire Lhéritier expose qu'il existe un atelier de fabri- 

 cation de faux, dans un bâtiment national dit de la Trinité, fau- 

 bourg Antoine, qui promet des succès avantageux, mais qu'il est 

 ciuestion de vendre ce bâtiment. Le Comité arrête que la demande 

 d'un sursis à la vente d'un bâtiment dit de la Trinité sera faite provi- 

 soirement dans le plus bref délai ; qu'il sera rendu compte [)ar la 

 Commission d'agriculture, au Comité, des travaux faits dans cet 

 atelier, et qu'il sera écrit à la Commission des domaines nationaux 

 pour l'inviter à suspendre la vente de cette maison ou de celle des 

 Chartreux'''. 



Le rapporteur de l'affaire Lormoy présente la rédaction du 

 [)rojet de décret à proposeï' à la Convention nationale; il est a(J(q)té 

 en ces termes : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 (îomités d'agriculture et des arts, de législation et des finances, 

 sur les pétitions de Félix Guerrier Lormoy, Jean-Charles Jumel 

 Riquier et Charles- Joseph Lefèvre Lahoupilière , décrète ce qui 

 suit : 



Art. 1"'. Le jugement du tribunal du P' arrondissement de 

 Paris rendu le a 6 janvier 1790 (v. s.) en faveur de Gérard-Mau- 

 rice Turpin, agent de la Trésorerie nationale, en cette qualité, 

 contre Félix Guerrier Lormoy, et traité du i3 avril suivant conte- 

 nant cession des créances et droits de la Répuhliijuc sur Lormoy en 



'•' L'atolior flo fnl)ricnlion (losfffanix, Roiiilly, dans les mêmes bâtiments que 



«•utils el (|iiincaillerie utile') (ni (Hahli , l'atelier île laliricatioii de cornes à lan- 



nu l'aiiltoiirfj Saiiit-Anloine, nie de ternes. 



