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PROCÈS-VEKBAUX DU COMITK 



t .) l'LllV. \\ 111 



Sur la proposition de la (Commission d'agricnlture et des arts, 

 le Comité arrête qu'il sera ,par Isoré, l'un de ses membres, fait un 

 ra()port à la (îonvenlion, demain, i h pluviôse, sur la nécessité de 

 comprendre dans la nomenclature des denrées et marchandises 

 dont la sortie est prohibée du territoire de la République toutes 

 les graines de fourrages connues sous la dénomination de luzerne, 

 trèfle, sainfoin, pois, vesces, lentilles et fèveroUes^^^. 



Un membre fait un rapport sur la manufacture nationale de 

 porcelaine de Sèvres. Le Comité adopte le projet présenté par la 

 Commission, avec l'amendement du citoyen Creuzé Latouche, ainsi 

 qu'il suit : 



Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, 

 après avoir entendu le rap[)ort de la Commission d'agriculture et 

 des arts , arrête ce qui suit : 



Art. l"'. L'administration actuelle de la manufacture nationale 

 de porcelaine de Sèvres est supprimée. 



Akt. 2. Elle sera remplacée par une direction de trois membres. 



Akt. 3. Ces trois membres, sous le nom de Directeurs, au- 

 ront un pouvoir égal et une responsabilité commune; la signature 

 de deux d'entre eux sera nécessaire pour la validité des actes et 

 ordres auxquels donnera heu l'exercice de leurs fonctions. 



Art. à. Ils tiendront un registre sur lequel ils inscriront jour 

 par jour la notice de leurs opérations. 



Art. 5. Ils feront, sous l'autorité de la Commission d'agriculture 

 et des arts, qui rendra compte au Comité des opérations de la di- 

 rection, les approvisionnements nécessaires à l'activité de la manu- 

 facture : ils passeront les marchés, recevront les commandes de 

 porcelaine, ordonneront les travaux, dirigeront les divers atehers, 

 surveilleront les fabrications, feront les visites, recevront à la Tré- 

 serie nationale les sommes ordonnancées par la Commission pour 

 les dépenses de la manufacture, y verser,ont le produit des ventes. 



'' Le i3 nivôso un dt'crct sur les fi- 

 nances avait été adopté dont l'articlo V 

 était ainsi conçu : «Les droits d'entrée 

 en France sur les marcliandises de pre- 

 mière nécessité seront provisoirement 

 réduits à la perception iiidispen^alilcment 

 nécessaire pour en connaître le mouve- 

 ment. Le Comité- de commerce |)ré'sen- 

 tera sans délai l'étal de ci>s marchan- 

 dises et de ci'lles don! la sortit" restera 

 proliihée». [Ce décret, visé par les sui- 



vants, est par erreur, indiqué comme 

 étant du 9.] 



Le décret du i a pluviôse donnait l'étal 

 des droits à payer à l'entrée et l'indi- 

 calion des marchandises dont la sortie 

 demeurait prohiliée; — enlin, li> décnd 

 proposé par le Comité' d'ajjriculture et 

 adopté 11' 1/1 pluviôse [Procès-rerùal de 

 la (]onvcntiou, p. î(!>5) ajoutait à celle 

 liste les grains et lourrages ci-dessus 

 mentionnés. 



