382 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE 1 19 pldv. an m] 



de la commune de Waii, département du Pas-de-Calais, en décharge 

 ou modération d'amende prononcée contre eux et arrête que la 

 Commission des revenus nationaux fera prendre des informations 

 dans le plus bref délai sur les nouvelles dévastations commises par 

 les habitants de la commune de la Loge'^l 



Sur le rapport de la Commission d'agriculture, de la demande 

 des citoyens Bernard Chevalier et Brunet, entrepreneurs de la ma- 

 nufacture de toiles de Cholel établis au Mans, le Comité renvoie le 

 tout à la Commission pour prendre des renseignements. 



Séance levée. 



J. A. Creuzé Latouche. 



DEUX-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-HUITIEME SEANCE. 



9 1 PLDVIÔSE AN in. 



Ce jourd'hui 9 1 pluviôse, l'an trois de la République française, une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents: Bonnemain, Raffron , Isoré, Précy, Pflieger, 

 Himbert, Réguis, Boucher Sauveur, J. A. Creuzé Latouche. 



Après la lecture de la correspondance, un membre fait un rap- 

 port sur lu pétition du citoyen Audran, ci-devant directeur de la 

 manufacture des Gobellns. Le Comité renvoie la pétition à la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, pour prendre des renseignements 

 à ce sujet et en faire rapport au Comité. 



Sur lu motion d'un membre, le Comité arrête qu'un de ses mem- 

 bres se présentera demain à lu tribune de la Convention pour lui 

 annoncer qu'il est prêt à faire un rapport sur les haras. 



Un membre fait un rapport relatif à de nouvelles uvances à faire 

 à l'école vétérinaire de Lyon. Après avoir entendu le rapport de la 

 Commission d'agriculture et des arts, le Comité prend à cet égard 

 l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la (îom- 

 raission d'agriculture et des arts et sur l'avis qu'il vient de recevoir 

 du représentant du peuple en mission dans le département de 

 Rhône-et-Loire, arrête : 



AiiT. l""". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à 



''^ Le tribunal de Montagne-sur-Mfr quatre ans. ils exposaient , dans leur 



[ MoiUreuil-sur- -Mer] les avait condamtiés pétition, qu'ils élaiont sans ressourres, 



à 456 livres d'amende pour avoir fait ayant donné ieur fourrage à i'arniéo du 



paître leurs bestiaux dans un taillis de Nord(AF 11 pi. 76) . 



