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faire au directeur de l'école vétérinaire de Lyon une nouvelle 

 avance de 10,000 livres. 



Art. 2. L'emploi de ces fonds est uni(juenient affecté au rem- 

 placement d'une somme de pareille valeur qui, sur l'ordre du repré- 

 sentant du peuple, a été comptée par le payeur général du départe- 

 ment de Rhône-et-Loire. 



Art. 3. La Commission est chargée de demander incessamment 

 au directeur de l'école vétérinaire de Lyon un compte des premières 

 10,000 livres qu'il a reçues^^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport d'un de ses 

 membres de la pétition du citoyen Bissé relativement à la destruc- 

 tion des loups, arrête : 



Art. \^\ Il sera fourni, par la Commission d'agriculture et des 

 arts, au citoyen Ëloi Bissé 2/1 pièges à loups pour se livrer h la 

 chasse de ces animaux, un mulet nécessaire au transport de ses 

 pièges, et une avance de 1,900 livres, le tout sous la responsabilité 

 écrite du citoyen Gousse, négociant et officier municipal de Blen- 

 decques. * 



Art. 2. Eloi Bissé recevra, par loup qu'il aura pris, la rétribu- 

 tion qui sera décrétée par la Convention nationale sur la présen- 

 tation qu'il aura faite, aux divers districts, de la tète de chacun de 

 ces animaux dont les oreilles seront ensuite coupées. 



Art. 3. Si les courses du citoyen Bissé ne répondaient pas aux 

 espérances qu'il a données, la Commission d'agriculliu'e et des 

 arts répétera du citoyen Gousse tous les objets portés dans l'ar- 

 ticle 1^ 



Art, à. La Commission fera fabriquer incessamment vingt- 

 quatre pièges dont Eloi Bissé a besoin. 



Art. 5. Le citoyen Bissé sera tenu de rendre compte avec exac- 

 titude du résultat de ses opérations à la Commission d'agriculture 

 et des arts en lui faisant parvenir les acquits des administrateurs 

 de district par chaque tête de loup qu'il aura présentée '^^. 



Un membre fait un rapport siu* la pétition de la ci-devant maî- 

 trise de Chàteau-Regnault; sur cette pétition et sur le rappoit de 



(^' Lettres des représentants (lu peuple maire, le Comité avait fait une avance 



Tellier et Ricliaud, et rapport de la de 10,000 livres (AF 11 pi. 7,5). 

 Commission d'agriculture sont annexés à ^-^ Le rapport annexé au projet d"ar- 



l'arrêté. — Une première fois , le 2 bru- rèté est dans AF 11 pi. 75. 



