384 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-21 pliv. an m] 



la Commission d'agriculture et des arts, le Comité prend l'arrêté 

 suivant. 



Le Comité" d'ai^riciilture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que Itîs officiers de la ci- 

 devant maîtrise de Château-Regnault administreront provisoire- 

 ment les bois du district de Couvin, et notamment ceux qui ont 

 appartenu au ci-devaiit prince de Chimay et d'Hénin, et aux ci-de- 

 vant clianoinesses de Maubeuge; qu'ils feront, dans ces bois ainsi 

 que dans ceux qui appartiennent dans le même canton à la Répu- 

 blique, par confiscation ou émigration des possesseurs, l'assiette, 

 balivage et martelage des coupes ordinaires suivant les anciens 

 aménagements ou les usages des lieux; que, lors de ces opérations, 

 ils dresseront procès-verbal du nombre et de la qualité des bali- 

 veaux anciens et modernes, pour icelui rapporté, avec l'avis du 

 directoire du district de la situation des bois et du département 

 des Ardennes, être ordonnée la vente des arbres qui seront 

 dans le cas d'être abattus; qu'ils pourront se faire accompagner 

 dans leurs opérations par un ou deux gardes de la ci-devant maî- 

 trise ("^ 



Un représentant du peuple se présente' au Comité et lui observe 

 que le décret du [ 1 4 pluviôse] qui, prohibe la sortie des graines de 

 fourrages hors du territoire de la République, porte un préjudice 

 notable à plusieurs départements de l'Ouest. Le (Comité renvoie 

 ces observations à la Commission d'agriculture et des arts, pour se 

 procurer des renseignements. 



Sur la demande d'un membre, le Comité renvoie à la Commis- 

 sion d'agriculture et des arts la réclamation de quelques ouvriers 

 en tapisserie d'Aubusson, pour prendre des renseignements et 

 s informer si ces ouvriers sont les mêmes que ceux auxquels il a 

 été offert un prix de 50,000 livres. 



Séance levée à 1 heures et demie. 



•LA. Creuzé Latoucmi:. 



'•• Le rapport de la Commission des ro\enus nationaux est dans AF 11 pi. 76. — 

 (-liàteaii-Rejfnaiilt : Ardennes. Couvin, aujonrd'liiii commune de Belgique, province 

 de Namur. 



