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DEU\-GENT-QUA.TRE-VINGÏ-DIX-\EUVIÈ.\1E SÉA.NCE. 



2 2 PLUVIÔSE AN III. 



Ce joiird'hui 9 2 pluviôse, l'an trois de la République française, une 

 et indivisible, ie Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoy<'ns présents : J. A. Creuzé Latouche, Venard, Pénières, 

 Précy, Himbert, Isoré, Pflieger et lléguis. 



On fait lecture de la correspondance. 



Le Comité des secours communique à celui d'agriculture un 

 projet d'arrêté sur l'administration des ateliers de filature établis à 

 Paris. Le projet est adopté, ainsi qu'il suit : 



ff Extrait du registre des délibérations du Comité des secours pu- 

 blics. 



«La Commission consulte le Comité sur la question de savoir si 

 les maisons de filature, établies en cette commune par la loi du 

 17 juin i7<)0 en faveur des indigents valides, doivent être admi- 

 nistrées par la Commission d'agriculture et des arts ou par la Com- 

 mission des secours. 



«Le Comité, considérant que tout ce qui est relatif à l'extinction 

 de la mendicité est placé par la loi du y fructidor (art. 17) '■ sous 

 la sarveillancc du Comité des secours et par conséquent doit être 

 administré par la Commission des secours; 



ttQue, si l'article 1 1 de la même loi attribue les filatures au Co- 

 mité d'agriculture et des arts, ce ne peut être que sous le rapport 

 industriel, sous celui du perfectionnement des machines ou celui 

 des procédés utiles à suivre, mais le tout sans entraver ni croiser 

 la Commission des secours; 



«Arrête que la Commission des secours administrera les établis- 

 sements de filature dont il s'agit sans le concert ou le concours 

 d'aucune autre commission; 



«Sauf au Comité d'agriculture à se concerter avec celui des se- 

 cours pour tout ce qu'il jugera utile à l'avancement ou au perfec- 

 tionnement des arts dans ces établissements. 



« Le présent arrêté sera communiqué au Comité d'agriculture et 

 des arts avec invitation d'y adhérer et de donner ordre à la Com- 

 mission qu'il surveille de renoncer à l'administration dont il s'agit. 

 Signé : Jard-Panvillier, président; R. et R. » 



Le Comité d'agricultui^e et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, accorde au citoyen Rorne la main- 



('' L'article XVII est relatif aux atlribulions du Comité des secours pulilics. {Pro- 

 cès-verbnl, 7 fructidor an 11, p. ii3.) 



