386 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [2-2 pliv. an mj 



levée de la suspension mise à la coupe des gros arbres percrus sur 

 260 arpents de taillis des bois du Parloir dont il s'est rendu adju- 

 dicataire, le 2 frimaire dernier, au district de Clamecy, à la charge 

 par le citoyen Borne de faire receper, avant la coupe des anciens, 

 les jeunes taillis des deux coupes qu'il a précédemment faites. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port d'un de ses membres, arrête : 



Art. 1'"'. Le commissaire adjoint de la Commission d'agricul- 

 ture et des arts, conformément à la loi du 12 germinal, remplira 

 les fonctions de secrétaire et d'archiviste de la Commission; en con- 

 séquence, la place de secrétaire général est supprimée. 



Art. 2, Les places de garçons de bureau attachés à la Commis- 

 sion sont réduites au nombre de treize, savoir : quatre au secré- 

 tariat général, deux à la division végétale, deux à la division ani- 

 male, trois à celle des arts et deux ;\ la comptabilité; les dix 

 excédant seront supprimés au i""^ germinal prochain. 



Art. 3. Le Comité charge la Commission d'agriculture et des 

 arts de nommer, aux premières places vacantes dans les établisse- 

 ments soumis à sa surveillance, les garçons de bureau supprimés 

 par le présent arrêté. 



Art. k. Le Comité d'agriculture et des arts charge la Commis- 

 sion de veiller avec soin à ce que les suppressions, ordonnées par 

 l'article 2 , portent de préférence sur les citoyens capables de se 

 procurer ailleurs des moyens d'existence ^^^ 



Le Comité charge le citoyen Pénières de prendre des renseigne- 

 ments sur la profession qu'a exercée le citoyen Laugier, commis- 

 saire, avant sa nomination ^2^. 



Un membre du Comité de marine et des colonies vient présenter 

 un projet d'arrêté sur l'envoi d'un botaniste dans les Indes orien- 

 tales. Le Comité suspend son adhésion jusqu'après le décret qui 

 doit être rendu par la Convention nationale. 



Séance levée. 



J. A. Creuzé Latouche. 



'') Boucher-Saint-Sauveur avait été '*> L'état des employés do la Com- 



cliargé du rapport; il s'élevait contre mission, du 9 friînnirn an ni, donne, 



les ;il)iis (|iii s'étaient introduits à la pour Lau|jici", ces indications : tf Avant 



Commission; LaujTior ot Tissot avaient la Révolution : homme de lettres; depuis 



fait nommer Raisson agent de la divi- la Révolulion : secrétaire-ffrellier, puis 



sion animale pour lui faire un sort; ju{;e de paix de la Section Fontaine-de- 



Tissot avait été nommé secrélairofjénéral GriMiellc, dirccliMir des matières géné- 



par un abus; le nombre des garçons raies à la Commission des subsistances. 51 



de bureau était exagéré. (AFii pi. 76.) (F'" 282.) 



