[•:?:] PMv.AMii] D'Aor.icui/riinK i<:t des arts. 387 



ÏROIS-CKNÏIÈME SÉANCE. 



2.3 PLUVIÔSK AN m. 



Ce jourd'hui 2 3 pluviôse, l'an trois de la République française, une 

 et indivisible, le Gomité^d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Crenzé Latouche, Réguis, Bonnemain. 

 Isoré, Pénières, Précy, Himbcrt, Roucbcr Sauveur, Pllieger. 



Un membre fait un rapport sur une pétition du citoyen Ma- 

 gnytot et présente un projot d'arrêté proposé par la Commission 

 des revenus nationaux y relatif; le projet d'arrêté est adopté, ainsi 

 qu'il suit : 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, autorise le citoyen Magnytot, cul- 

 livatcur de la Bretèclie-l'Union , département de Seine-et-Oise, à 

 faire une tournée gratuite dans les bois de l'arrondissement de 

 Seine-et-Oise, de vérifier les plantations qui existent dans ces 

 bois et (ju'il conviendrait d'y faire, les pépinières propres à fournir 

 le plant nécessaire et les améliorations ou augmentations dont elles 

 seraient susceptibles et d'en rendre compte à la Commission des 

 revenus nationaux '1^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur les observations pré- 

 sentées par un membre du Comité de commerce relatives à la 

 manufacture de tapisseries de Beauvais, rapporte son arrêté du 

 1 1 pluviôse et renvoie les observations et les pièces à l'appui à 

 la Commission d'agriculture et des arts pour lui en être fait un 

 rapport, et arrête que, provisoirement, la Commission d'agricul- 

 ture et des arts fera payer à chacun des ouvriers de cette manu- 

 facture la somme de quarante sols par jour à compter dujour oii 

 ils ont cessé de les recevoir conformément au décret du [ 1 7 bru- 

 maire an II] '^^. 



Sur la proposition d'un membre de la Commission d'agriculture 

 et des arts, le Comité arrête qu'il charge son président d'écrire au 

 représentant du peuple BefFroy, en mission près les armées d'Italie, 

 pour l'inviter à procurer au district de Paul [Saint-Paul], dépar- 

 tement du Var, la quantité de mille quintaux de graine de chanvre. 



(" La Brctèchc-rUnion on Union-la- '-' L'article 1" du décret du 17 bra- 



Montaf^nc, nom révolutionnaire de maire an 11 laissait aux entrepreneurs 



Sainl-Nom-la-Bretèclic,district de Saint- de la manufacture de Beauvais les ter- 



Germain-en-Laye, Seine-et-Oise. — ■ rains, maisons, bâtiments, métiers, etc., 



Le rapport de la Commission des revenus mais supprimait toutes autres gratifi- 



nationaux est annexé à Tarrêté. (Al*' 11 cations ou indemnités. — La date est 



pL 76.) en blanc dans le texte. 



