392 PROCES-\'ERBAUX DU COMITE [37 pluv. an m] 



chaque séance les jours impairs à 7 heures précises du soir et que 

 copie de i'arreté sera envoyée à chacun des membres. 



Sur le rapport fait par un autre membre relatif au citoyen La- 

 goupillier, le Comité prend l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, annule l'autorisation donnée parle 

 citoyen Lagoupillier au citoyen Borniche de faire pâturer ses bœufs 

 dans les bois de la réserve de Lille par lui exploités et arrête que, 

 sans y avoir égard, la réparation du délit commis par ledit Bor- 

 niche sera poursuivie et jugée dans hi forme prescrite par les lois 

 et règlements forestiers ''). 



Le Comité, après avoir entendu la Commission d'agriculture et 

 des arts relativement aux serres de Mousseaux et des maisons 

 et jardins de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud, adopte le 

 projet de décret qui suit : 



Art. l'^'". Les maisons nationales de Mousseaux, Bagatelle, 

 Vanves et Bellevue, placées par le décret du 1 6 floréal sous la sur- 

 vedlanco de la Commission d'agriculîure et des arts'-', cessent 

 d'être contiées à ladite Commission à dater de la promulgation du 

 présent décret et rentrent sous la main des revenus nationaux. 



Art, 2. Sont exceptées de la disposition de l'article précédent 

 les serres de Mousseaux et la pépinière de Bagatelle, qui demeurent 

 provisoirement sous la surveillance de la Commission d'agricul- 

 ture. 



Art. 3. La maison nationale de Pont-la-Montagne, ci-devant 

 Saint-Gloud, demeure réservée aux plaisirs du peuple sous la sur- 

 veUlance de la Commission des travaux publics. 



Art. a. Les bâtiments et les jardins de la maison nationale de 

 Versailles, qui sera conservée pour les plaisirs du peuple et des éta- 

 blissements utiles, sont sous la surveillance immédiate de la Com- 

 mission des travaux publics. 



La Commission des revenus nationaux demeure chargée de la 

 surveillance et de la location des fermes du parc. 



Les pépinières «pii dépendent de cette propriété nationale res- 



^'' Le citoyen L;i[fou|»illier ébiil adjii- diiis ni> seraioiil pas voiidus l'I soruiont 



ilicilaire d'iino partie des hiens nafio- conservés et entretenus aux frais de la 



naux dans le district de Lille. (AFii pi. Hépublique pour servir aux jouissances 



7^') du peuple et former des établissements 



^^1 Li' décret (lu i(i lloréal an ii spéci- utiles à l'agriculture et aux arts. [Coll. 



liait simplement (pie les maisons et jar- gén. des décrets, p. iii.) 



