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tent sous la surveillance de la Conimissioii d'agriculture et des 

 arts. 



Art. 5. Les maisons nationales du Raincy, de Sceaux, de Ram- 

 bouillet, de Croissy et le jardin Marbeuf sont définitivement attri- 

 bués à la surveillance de la Commission d'at^riculture pour être 

 destinés à des établissements utiles aux progrès de l'agriculture 

 et des arts. 



Art. 6. La pépinière des ci-devant Chartreux à Paris est pro- 

 visoirement conservée et attribuée à la surveillance df la Commis- 

 sion d'agriculture. 



Art. 7. La Commission d'agriculture et des arts fera inces- 

 samment au Comité un rapport particulier sur chacun des établis- 

 sements conservés sous sa surveillance et le Comité est autorisé à 

 prendre, à cet égard, tous les arrêtés nécessaires, ainsi qu'à régler, 

 parla suite, la distraction qui pourrait être faite de certaines par- 

 ties de ces établissements dont il jugerait la conservation utile au 

 but du bien public que la Convention se propose. 



Art. 8. La Commission d'agriculture et des arts aura la dis- 

 position de tous les bâtiments nécessaires pour l'exploitation des 

 domaines de son attribution; elle arrêtera les comptes de receltes 

 et de dépenses de tous les préposés à ces établissements tant pour 

 l'administration intérieure et le salaire de ces préposés que pour 

 la confection des bâtiments jugés indispensables ou pour la répa- 

 ration de ceux qui existent déjà. 



Art. 9. Les dépenses nécessaires pour les grandes réparations 

 ou la confection des bâtiments nouveaux ne pourront être faites 

 sans l'autorisation du Comité d'agriculture"'. 



Séance levée. 



J. A. Crguzé Latoughe. 



t'J Le rapport de Llicritier, au nom lant par le Comité de salut public que 



do la Commission d'a{|riculture, est parla Commission, pour utiliser les mai- 



aniiexe au projet de décret présente par sons cl jardins énuméri'-s dans l'arrêté 



l.i Commission d'agriculture; Lliéritior du Comité d'agriculture. ( W ii pi. 



\ fait l'historique complet dos mesures 7G.) — La (ionvcntioii no discuta pas 



prises, depuis lo décret du iC> (loréal, ce décret. 



