39fi PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5 vent, an m] 



mentanées et n'auront leur effet que pendant ia cherté des denrées 

 de première nécessité. 



Art. 3. Les directeurs des manufactures de Sèvres, des Gobe- 

 lins, de la Savonnerie dresseront, chaque mois, l'état, sur un rôle 

 séparé et distinct, du su|)plément de traitement accordé par le 

 présent arrêté aux artistes ouvriers des manufactures qu'ils diri- 

 gent. Ce supph'ment ne sera payé qu'autant que l'état, en aura été 

 approuvé chaque mois par le (îomité d'agriculture et des arts. 



Art. k. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution de cet arrêté'". 



Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts ten- 

 dant à faire accorder au citoyen Boncerf un prêt de 36,ooo livres 

 à imputer sur celle de 82,000 livres qui lui est due par la Répu- 

 blique, le Comité passe à l'ordre du jour'^l 



Le Comité arrête les conditions de la vente de la manufacture 

 de Blendecques, ainsi qu'il suit : 



(Charges et conditions movennant lesquelles l'administration du 

 district de Saint-Omer mettra en vente le local et les ustensiles 

 de la manufacture de tôle de Blendecques, ensemble 1 5 mesures de 

 terre en dépendant. 



La manufacture de tôle située en la commune de Blendecques 

 sur la rivière d'Aa, ensemble les laminoirs et tous les autres outils 

 et ustensiles propres aux travaux de ladite manufacture, y com- 

 pris ceux qui peuvent avoir été prêtés en vertu de réquisition ou 

 autrement, soit au citoyen Decque, soit à tout autre entrepreneur, 

 lesquels outils et ustensiles seront, sans délai, restitués, ensemble 

 les 1 5 mesures de terre nécessaires pour l'exploitation de ladite 

 manufacture, l'ancien château, ferme et pâture provenant de 

 l'émigré Saudelin , le tout désigné au plan ci-joint par les lettres 

 F, seront mis en vente, en masse et sans division, au plus offraiil 

 (U dernier enchérisseur en la manière accoutumée et adjugés dans 

 les termes et formes prescrits pour la vente des domaines natio- 

 naux et aux clauses et conditions ci-après : 



AiiT. 1''". L'adjudicataire sera tenu de mettre ladite manufac- 



^'' \a' projcl (Jo ta Commission d'abri- attestait avoir vu dans la commiino 



ciitliiro fixait le su|ij)lémcnt à la'quan- de Mirtiêl-Lcpololipr | Sainl-Miilid-en- 



titô «alcuti^e sur les l)as('S lixéos i)ar la Brennc], district du Hlanc, trois 



loi du '1 pluviôse sur rindemnilé ac- étangs dessécliés et mis en cultur • par 



rordct' aux fonctionnaires publics et tes soins do Boncorf. — La (^oni- 



cmployt's salari<-s do la Bi''pnl)lique. mission d'agriculture, roronnaissantl'iili- 



(Ati'ii pi. 77.) li lé do ces travaux, proposait d'accoi'- 



'^' Le roprésonliiiil du pouple Clié- dor à Boncerf le jirix qu'il demandait, 



nier, on mission (\;\n<- rindroct lo (ilior, (AFii |il. 77.) 



