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ture en pleine activité dans trois mois à compter du jour de l'adju- 

 dication et de maintenir l'activité de ladite luanuliK^ture pendant 

 six années consécutives. 



Art. 2. A compter du jour où la manufacture aura été mise en 

 activité, l'adjudicataire livrera au (iouvernemcnt, pendant ses be- 

 soins et au taux du commerce, quinze mille feuilles de tôle par 

 mois en s'approvisionnant à ses ris([ues et périls par les voies du 

 commerce des matières premières, telles que fer oX cliarlxtn et autres 

 nécessaires à ses travaux. 



Art. o. L'adjudicataire sera tenu de justifier à la Commission 

 d'agriculture et des arts de la mise en activité de ladite manufac- 

 ture à l'époque stipulée en l'article i*'". 



Art. à. L'adjudicataire sera tenu de payer à la caisse du dis- 

 trict, dans le mois à compter du jour de l'adjudicalion et avant 

 d'entrer en possession, le montant de la somme à laquelle seront, 

 après l'adjudication, évalués séparément, par experts nommés par 

 le district , les laminoirs, outils et ustensiles de ladite manufacture , 

 ensemble i/i o du prix restant. Le surplus sera acquitté dans les 

 délais accoutumés. 



Art. 5. Faute par l'adjudicataire de remplir toutes les condi- 

 tions prescrites dans les articles précédents, il sera évincé de son 

 adjudication et les objets qui la composent seront mis en vente à 

 la folle enchère. 



Art. 6. Le modèle de la manufacture, ensemble celui de l'es- 

 calier, ne fera point partie de la présente adjudication'^'. 

 Séance levée à i o heures. 



J. A. Creuzé Latouche. 



TROIS-CENT-SEPTIÈME SEANCE. 



7 VENTÔSE AN IH. 



Ce jourd'hui 7 ventôse , l'an trois de la Républiqu(^ française , une 

 et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 

 Citoyens présents : . . . 

 On fait lecture de la correspondance. 



(•) Lhéritier, rapporteur de la Corn- cessité de se pronirer de la lole. (AF 11 

 mission, insistait à nouveau sur la né- pi. 77.) 



