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AiîT. G. Les fonds nécessaires pour l'exécution dn présent nrrété 

 seront pris sur ceux mis ù la disposition de la Commission d'agri- 

 culture et des arts. 



Un membre fait un rapport sur nue demande des administrateurs 

 du Lycée des arts de Paris. I^e Comité arrête l'ajournement'''. 



Un autre membre fait un rapport sur les moyens à prendre pour 

 faire l'estimation des marchandises et ustensiles en dépôt dans les 

 magasins de la manufacture de tapisseries de lîeauvais. Après avoir 

 entendu la Commission d'agriculture et des arts, le Comité prend 

 l'arrêté suivant : 



Le Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission d'agri- 

 culture et des arts à envoyer à Beauvais le citoyen Vavocjue. garde- 

 magasin de la manufacture nationale des Gobelins, pour y faire, 

 conjointement avec l'expert nommé par le citoyen Menou, l'esti- 

 mation des marchandises et ustensiles en dépôt dans les magasins 

 de la manufacture, appartenant audit citoyen Menou '^l 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête cjue le citoyen Amette de- 

 meurera dispensé de la confiscation et de l'amende prononcées 

 contre lui pour exploiter la coupe de cinq arpents de bois de futaie 

 de la forêt de Lyons, district d'Andelys, dont il s'est rendu adjudi- 

 cataire le 3 brumaire an ii, dans le délai prescrit et que ledit délai 

 sera prorogé pour la coupe jusqu'au 2 G germinal prochain et pour 

 la vidange jusqu'au 26 nivôse an iv, à la charge par lui de payer 

 la pousse de cette année sur le pied de l'estimation et d'acquitter le 

 montant de la vente dans les termes portés par l'acte d'adjudica- 

 tion et de rapporter le consentement de ses cautions etcertificateur 

 de caution '^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Radu pourra 

 continuer l'exploitation de 2 G arpents de bois dont il s'est rendu 

 adjudicataire dans le parc de Meudon'*^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 



(•' t)esau(lray et Gervais, fondateurs 

 du ffLycée des Arlsii , demandaient que 

 la Commission d'agriculture souscrivit 

 à 3,000 exemplaires du Journal du 

 Lycée dea arts, qui devait contenir les 

 rapports du Lycée sur les invdilious et 

 découvertes nouvelles. Lhéritier, rap- 

 porteur de la Commission, demandait 

 au Comité de Tautoriser à souscrire à 

 un certain nombre d'exemplaires. (AF 11 

 p'-77-) 



'-) Le rapport de Bertholiet est annexé 

 à l'arrêté. (AF n pi. 77.) 



(^) Le rapport de la Commission des 

 revenus nationaux est annexé à Tar- 

 rèlé. ( AF II pi. 77.) 



(') Badu réclamait contre un arrêté 

 du Comité portant (pie les bois, en- 

 core sur pietl , susceptibles do produire 

 de l'écorce [)our faii'e du tau, ne S'^- 

 raient abattus que du ;<6 {jermiual au 

 3o floréal proctiain. (AF 11 pi. 77.) 



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