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PROCÈS-VERBAUX DU COMITE 



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mission d'agriculture , arrête que les traitements des citoyens Ovide, 

 Cobrat et Giguet, agents envoyés dans les départements frontières 

 du Midi j30ur l'extraction de l'huile de faîne, sera de vingt-cinq 

 livres par jour, au lieu de i6 1. i3 s. /i, pour toute indemnité ''l 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport du Comité 

 [la Commission] d'agriculture, arrête que les agents nommés en 

 vertu de l'arrêté des Comités de salut public et d'agriculture réunis, 

 du 1 8 brumaire dernier, et chargés de l'extraction des bestiaux de 

 belles espèces propres à la reproduction, en pays conquis, sont 

 ;mtorisés à continuer leur mission*^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, ordonne (pie l'arrêté du départe- 

 ment de Seine-et-Oise, du a 2 germinal dernier, relativement au 

 salaire des gardes de la forêt de Montagne-bon-Air et du bois du 

 Vésinet, sera exécuté pour l'année lygS, et même pour celle 

 i7()/i (v. s.) jusqu'au i" nivôse'^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts sur la pétition du 

 (îitoyen Bérard, entrepreneur d'une fabrique d'acier et outils à 

 l'usage des arts, établie à Chantemerle, district de Briançon, dé- 

 partement des Hautes-Alpes, arrête ce qui suit : 



Art. l*"^ Il sera fait, sous caution, par la Trésorerie nationale 

 une avance de. dix mille livres au citoyen Bérard pour le mettre à 

 portée de donner aux travaux de sa manufacture l'extension dont 

 ils sont susceptibles. 



Aht. 2. Cette avance sera prise sur les fonds mis à la disposi- 

 tion de la Commission d'agriculture, hupielle se fera rendre compte 

 tous les trois mois de l'état de l'établissement. 



Art. 3. Le citoyen Bérard sera tenu de rembourser ladite 



'*' Il s'<i{pssail d'afrenls de la Com- 

 iTiissioii d'iiiTrirultiire; le séjour des ar- 

 mées avait épuisé les ressources des dé- 

 partomenls limitrophes do l'Espaj^ne ; 

 la vie y était devenue Iri's chère. (Rap- 

 port de Lhéritier, Al'" ii pi. 77.) 



<'' Un décret du G veniôse ordon- 

 nait aux commissions executives de rap- 

 peler les agents qu'elles avaient en- 

 voyés en mission; la Commission d'agri- 

 cuituri' l'ait observer ([u'il y aurait «de 

 riiiconvéïiienî à rappeler des agents 

 dont l'objet est l'aiijfinenlalion des 

 moyens d'aviver ragriculture et la régé- 

 nération des bestiaux" . 



(''' Les gardes de la forêt de Saint- 

 Germain [Montagne-bon-Air] et du Vé- 

 sinet exposaient, qu'il ne serait pas j)os- 

 sihle de défendre ces teriiloins boisés 

 (le la dévastation sans la surveillance la 

 plus soutenue, attendu qu'ils se trou- 

 \aient environnés de comnnnies qui pro- 

 literaienl du nioindri' relàchi'Uienl dans 

 le service pour s'y introduire; que, pour 

 ])révenir cet incon\énient, ils avaient 

 tous un cheval pour pouvoir faire leurs 

 tournées. . . Ils demandaient en consé- 

 (pience une ind(Munil<'' en raison des 

 frais que leur causait renlretion de ce 

 cheval. ( AK ii pi. 77.) 



