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titeurs à nommer. 11 sera procédé chaque année à une nouvelle élec- 

 tion; la moitié des répétiteurs pourra être conservée parles profes- 

 seurs sans une nouvelle présentation, l'autre moitié sera remplacée. 



Art. 1"2. Tous les objets relatifs à l'instruction et aux progrès 

 de l'art seront discutés et arrêtés en commun entre les directeurs et 

 les professeurs dans les assemblées tenues à cet effet. 



Art. 13. Il sera attaché à chaque école un régisseur comptable 

 chargé de la recette et de la dépense de l'établissement, soil pour 

 l'entretien des élèves, soit pour l'instruction. Il tiendra des re- 

 gistres particuliers pour chacun de ces objets, et sera tenu de les 

 faire viser chaque mois par le directeur. 



Art. \li. Les professeurs et les régisseurs seront nommés par 

 le Comité d'agriculture, les autres employés le seront par la (Com- 

 mission. 



Art. 15. Ces employés ne pourront excéder le nombre déter- 

 miné dans l'état joint au présent décret , état que la Convention 

 approuve , ainsi que le traitement qui y est proposé pour chacun 

 d'eux. 



Art. 16. Il sera accordé un logement dans l'établissement à 

 toutes les personnes qui y seront attachées. 



Art. 17. La Trésorerie nationale tiendra à la disposition delà 

 Commission d'agriculture la somme de.i65,6oo livres pour être 

 employée aux d('penses ordinaires des deux écoles de Versailles et 

 de Lyon, d'après l'état annexé au présent décret. 



Art. 18. Les chevaux malades seront traités et pansés gratui- 

 tement à l'école ; les propriétaires seront chargés de les nourrir. 

 (Voyez la rédaction à la séance du 17 ventôse^''.) 



Le (îomité d'agriculture et des arts arrête qu'il sera écrit au 

 représentant du peuple Laurenceot, en mission dans le départe- 

 ment de Loir-et-Cher, pour qu'il fasse signaler devant lui et esti- 

 mer contradictoirement le poulain qui appartient au citoyen 

 Maupas et en fasse l'acquisition pour servir au dépôt de Ghambord 

 sous l'inspection du citoyen Sallard <^'. 



'•'^^ Le procès-verbai ( AFii*9 p. 173) lain que son propriétaire ne pouvait 



ne donne, à ta séance du i3 >enlôse, jjarder plus ion;;lenips, à cause des dé- 



que le texte des 18 premiers articles; penses ([u'il lui occasionnait; Bertiiol- 



pour la rédaction complète dy décret, let, rapporteur de la Commission d'a- 



ainsi que l'indique le texte, il renvoie jjriculture, concluait à l'achat, car il 



à la séance du 17 ventôse. >craif;nait que ce poidaiii ne passât entre 



'"-' Le citoyen Sallard, inspecteur du les mains d'ini acquéreur qui pourrait 



dépôt de Cliambord, demandait à ré- lui faire subir la castration. ( AF 11 



nnir aux étalons qu'il a\ait déjà un p. .11- pi. 78.) 



