406 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [i3 vent, amii] 



Sur l'observation d'un membre, le Comité arrête que le local 

 des ci-devant Carmes de Charenton, près Paris, ne peut servir au 

 logement des élèves de l'école vétérinaire. 



Le citoyen Matbieu, mécanicien à Paris, présente le dessin d'une 

 invention pour faciliter la rotation des voitures, et demande que le 

 Comité constate son invention. Le Comité accorde au citoyen Ma- 

 thieu sa demande. 



Un membre fait un rapport sur la pétition du citoyen Gérentel , 

 fabricant de quincaillerie, rue Antoine n" 920; Trouillon fils aîné, 

 fabricant du même genre, rue Chapon, n" 90, et Thierry, aussi 

 fabricant, rue des Enfants-Rouges. Le Comité prend l'arrêté suivant : 



Les Comités réunis des finances, d'agriculture et des arts, après 

 avoir entendu le rapport delà Commission d'agriculture et des arts 

 sur la pétition des citoyens Gérentel, Troudlon fils aîné et Thierry, 

 tous trois fabricants de quincaillerie , à Paris , tendant à obtenir la 

 vente, sans division, au prix de l'estimation, de plusieurs bâti- 

 ments et jardins réunis, situés dans la commune de Presles, canton 

 de Beaumont, district de Pontoise, département de Seine-et-Oise, 

 le tout dépendant des biens de Bochart Saron, condamné, pour 

 y établir diverses fabriques détaillées en ladite pétition , 



Arrêtent ce qui suit : 



Art. l''^ Les bâtiments existant dans les terrains désignés dans 

 le plan annexé au présentsous les n"' 6, 7, (S, t), 10, 1 1. 12, i3, 

 18, 9J1 et 26, le tout dépendant des biens de Bochard Saron, 

 condamné, et situé dans la commune de Presles, canton de Beau- 

 mont, district de Pontoise, département de Seine-et-Oise, se- 

 ront estimés rigoureusement par trois experts, nommés, l'un par la 

 Commission des revenus nationaux, l'autre, par le directoire du dis- 

 trict de Pontoise, et le troisième par les citoyens Gérentel, Trouil- 

 lon fils aine et Thierry. 



Aht. 2. Cette estimation sera fait*' par lesdits trois experts en 

 présence d'un commissaire nommé par le directoire du district et 

 |)ris parmi les membres qui le composent. 



Akt. 3. Le procès-verbal d'estimation, visé par les administra- 

 teurs du district, sera adressé au Comité des finances, (pii propo- 

 sera à la Convention nationale l'adjudication définitive desdils 

 objets au profit des citoyens Gérentel, Trouillon fils aiiié et Tbierrv, 

 au prix de l'iîslunalion, dans les délais et aux termes prescrits pour 

 la vente des domaines nationaux et aux clauses et conditions ci- 

 après. 



AiiT. V Les terrains en jardins et terres labourables faisant 



