[i3 VENT. VN m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. /i07 



partie desdits n'" 6, 7, 8, 9, 10, 11, 1:2, 10, 18, a4 et 25 se- 

 ront vendus aux citoyens Gérentel, Trouillon fils aîné et Thierry, au 

 prix commun des antres terrains dépendant du même domaine qui 

 ont été vendus jusqu'à ce moment. 



Art. 5. Les citoyens Gérentel, Trouillon fils aine et Thierry se- 

 ront tenus d'établir dans lesdits lieux et dans l'espace de six mois, 

 à compter toujours du décret à intervenir, et d'en justifier dans le 

 délai à la Commission d'agriculture et des arts, les diverses bran- 

 ches d'industrie mentionnées en leur pétition. 



Art. 6. Faute par les citoyens Gérentel, Trouillon fils aîné et 

 Thierry de former lesdits établissements dans le délai ci-dessus et 

 de les maintenir en activité pendant six années, ils seront évincés 

 sans indemnité de leur acquisition et les objets seront mis en vente 

 à leur folle enchère. 



Art. 7. Expédition du présent arrêté sera délivrée à la Commis- 

 sion d'agriculture et des arts et à la (Commission des revenus na- 

 tionaux, pour les mettre à portée de surveiller chacune à leur 

 égard les conditions qui les concernent **l 



TROIS-CENT-ONZIEME SEANCE. 



1 7 VENTÔSE AN ni. 



Ce jourd'hui 1 7 ventôse , l'an trois de la République française , une 

 et indivisible, le Coujité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : J, A. Creuzé Latouche, Venard, Himbert, 

 Isoré , Boucher Sauveur, Pflieger, Précy, Réguis '-'. 



Sur la proposition d'un membre de la section animale, le 

 Comité charge Pflieger et Venard, deux de ses .membres, pour se 

 concerter avec les Comités militaire et de salut public, à l'effet de 

 faire distraire des dépôts de chevaux appartenant à la République 

 les étalons, juments et autres propres au service de la cavalerie, 

 afin d'éviter qu'ils tombent entre les mains du citoyen L'Enchère, 

 qui ne manquerait pas de les revendre à la République un prix 

 très élevé. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête que le ci- 

 toyen Duchin-Saint-Dehis est autorisé à faire réunir à Versailles les 



('^ La minute, corrifjée el aiignien- noiivclait le Comilé; étaient désignés : 



léo de ranèlé est dans AF ii pi. 78. I'oullain-Giiandprey, Réguis, Bomne- 



(*) Le même jour i.i Convention re- main. [Procès-verfial , p. 32.) 



