[i7 VENT. AN m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. A 00 



Art. 21. La (îommission (l'agriculture f(3ra préparer la maison 

 (les ci-devant Gardes pour y recevoir les élèves; elle (»n rendra 

 compte au Comité d'agriculture ainsi que de l'exécution de toutes 

 les autres dispositions contenues au présent décret. 



Art. 22. Le Comité d'agriculture fera incessamment un rap- 

 port relativement au local à fournir à l'école de Lyon'' . 



Le citoyen Bernard Saint-Assise fait un rapport et propose ini 

 projet de décret relatif au résiliement des baux à loyer que les cir- 

 constances présentes rendent aussi fructueux pour le fermier que 

 ruineux pour les propriétaires. Le Comité ajourne. 



Sur le rapport de la Commission d'agriculture, de la pétition 

 des citoyens Delunel et Lebret d'une avance de 10,000 livres 

 pour la culture de la rhubarbe, le Comité ajourne. 



Science levée à 1 heures. 



J. A. Chkuzk Laïouciië. 



TROIS-CENT-DOUZIEME SEANCE. 



1 9 VENTÔSE AN IH. 



Ce jourd'hui 19 ventôse, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible , le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himbert, Poullain- 

 Grandprey, Pflieger, Raffron , Isoré , Précy et Réguis. 



Après la lecture de la correspondance, le projet de décret sur 

 les haras a été discuté et adopté, sauf rédaction, ainsi qu'il suit : 



La Convention nationale, après avoir entendu son Comité 

 d'agriculture et des arts, considérant qu'il importe de prendre des 

 mesures provisoires pour rendre la monte prochaine aussi fruc- 

 tueuse que possible, en attendant qu'elle adopte un plan général 

 pour relever l'espèce des chevaux et des autres animaux utiles à 

 l'agriculture et aux transports, décrète : 



Art. 1". Les étalons qui peuvent se trouver à la disposition du 

 Gouvernement seront, dès la monte prochaine, employés de la 

 manière suivante, à la multiplication et à la régénération de l'es- 

 pèce. 



Art. 2. Ceux de c(?s étalons qui seront jugés susceptibles de 



(^' On n'a reproduit ici ijuc li>s décret fut disculi' et voté par la Con- 



quatre articles non insérés à la séance venlion le ag germinal aw m. [Proch- 



du i3 ventôse (p. io5 ci-dessus). Le verbal, p- 278 et suiv.) 



