/ilO PROCES-VERBAUX DU COMITE [19 vent, an m] 



produire des chevaux propres à la cavalerie et à la cavalerie légère, 

 seront placés dans des dépôts nationaux, pour la saillie gratuite des 

 juments de la plus belle espèce. 



Art. 3. Ces dépôts seront établis , au nombre de sept, dans 

 les départements qui méritent la préférence par la nature des her- 

 bages et par l'espèce des chevaux cpi'ils possèdent. 



Art. h. Les étalons qui ne seront jugés propres qu'à la propa- 

 gation des chevaux de trait et de labour seront répartis dans les 

 districts où leurs productions pourront le mieux réussir. 



Art. 5. Ils seront vendus à l'enchère à des propriétaires fon- 

 ciers ou à des cultivateurs qui joignent aux (pialilés civiques les 

 facultés nécessaires et le plus de connaissances, d'expérience et de 

 goût pour l'éducation des chevaux. 



Art. 6. Sur le prix de l'adjudication de chaque étalon, il sera 

 fait à l'acquéreur une remise du cinquième, à charge pai' lui de 

 garder pendant cinq ans l'étalon dont il aura fait l'acquisition, et 

 de faire saillir gratuitement et exclusivement les juments qui lui 

 seront amenées. 



Art. 7. Il sera payé à chacun de ces accpéreurs, pour les frais 

 de garde et de nourriture pour l'étalon, une indemnité annuelle 

 qui demeure fixée, pour la monte prochaine, à la somme de 

 1,200 livres. 



Celle des quatre années suivantes sera réglée d'après le prix 

 moyen des fourrages et proportionnellement à leur valeur ac- 

 tuelle. 



Art. s. Il leur est accordé en outre, pendant le terme ci- 

 dessus fixé, une gratification annuelle de -jo livres pour chacune 

 des juments qui seront reconnues pleines dans le mois de nivôse de 

 chaque année, et (|ui auront été saillies par les étalons que la Ré- 

 publique leur aura vendus. 



Art. 9. Il sera extrait, sans délai, de tous les dépôts de la iV'- 

 publique, jusqu'à concurrence de Goo juments, prises parmi 

 celles qui n'ont pas plus de 8 ans, et qui paraîtront h; plus sus- 

 ceptibles de donner de bonnes productions. 



Aut. 1 0. Après avoir été saillies, elles seront conduites dans h^s 

 districts les plus convenables à leur espèce, pour y être vendues 

 à l'enchère à des cultivateurs (pii réuniront les qualités exigées à 

 l'artidr 5. 



S il s'en trouve (juchpics-unes d'une race distinguée, elles seront 



