[i9 VENT. AN m] DAOllIOUfJljHH ET DF{S ARTS. /i 1 I 



réservées pour être placées provisuireineiit dans les depuis natio- 

 naux d'étalons. 



Art. 11. La disposition de rarliclc G relative à la remise du 

 einqui(''nie du prix de l'adjudication est applicable aux acquéreurs 

 de ces juments, à chaige par eux de les conserver et les ejnpioyer 

 pendant cinq ans connne poulinières. 



Aiiï. 1"2. [1 sera fait incessamment un rapport à la Convention 

 nalionale surles primes à distribuer aux cultivateurs qui élèvent des 

 cbevaux et sur les encouragements à dormer à ceux qui formeront 

 des établissements de baras pour l'amélioration dr* l'espèce. 



Ain. \'.\. Toutes juments pleines sont exemptes du droit de pré- 

 emption et de réquisition quatre mois avant le terme où elles 

 doivent mettre bas, et cinq mois après, si elles ont conservé leur 

 suite. 



Cette exemption est également applicable, en tout temps, aux 

 étalons qui seront jugés susceptibles de donner de bonnes produc- 

 tions. 



Art. 1 h. Il sera fait sans délai des recherches sur la manière 

 dont furent cédés à différents particuliers les étalons nationaux qui 

 se trouvaient dans les dépôts ou chez les cultivateurs h l'époque 

 où l'Assemblée constituante prononça la suppression des haras, 

 pour faire restituer à la Républi(|ue ceux qui n'auraient pas été 

 régulièrement vendus. 



Art. 15. Le Comité d'agriculture et des arts est autorisé à 

 prendre les mesures et à publier les règlements ou instructions né- 

 cessaires pour la prompte exécution du présent décret qui sera 

 inséré clans le Bulletin de la Convention nationnle^^\ 



Le Comité arrête que la Commission des armes et poudres sera 

 invitée à fournir aux citoyens Frémont et Tirebarbe une livre de 

 poudre par mois pour leur faciliter les moyens de continuer la 

 destruction des loups dans les départements de Seine-Inférieure, 

 de l'Oise , de l'Eure et d'Eure-et-Loir. 



Le Comité autorise la Commission d'agriculture à s'assurer des 

 2 0,000 à 9.5,000 quintaux de graine de lin qui sont au dépôt de 

 l'Ecole militaire et que ladite graine de lin sera vendue un cin- 

 (piième au-dessous du prix courant. 



J. A. (JRKUZÉ LatODCHE. 



('' Le décret fui. discuté et adopté le 2 germinal an m. (^Pmcru-verbal , p. 27 et 



STliv.) 



